La China Securities Regulatory Commission (CSRC) a déclaré dans un communiqué qu’elle s’opposait à la pratique des États-Unis de politiser la réglementation des valeurs mobilières, en réponse à un projet de loi approuvé par le Sénat américain, qui pourrait empêcher certaines sociétés chinoises de s’inscrire en bourse aux États-Unis.

La CSRC a déclaré que certaines dispositions du projet de loi visent directement la Chine plutôt que des considérations professionnelles de réglementation des valeurs mobilières. Il a également déclaré que le projet de loi porte atteinte aux intérêts des deux parties et sape la confiance des investisseurs mondiaux dans les marchés financiers américains et son statut international.

Le projet de loi, approuvé à l’unanimité mercredi, obligerait les sociétés cotées sur les bourses américaines à établir qu’elles ne sont pas sous le contrôle d’un gouvernement étranger.

« Plus précisément, un émetteur doit faire cette certification si le Public Company Accounting Oversight Board n’est pas en mesure de vérifier des rapports spécifiés parce que l’émetteur a retenu les services d’un cabinet d’expertise comptable étranger non soumis à l’inspection du conseil », selon un résumé du projet de loi.

« En outre, si le conseil n’est pas en mesure d’inspecter le cabinet d’expertise comptable de l’émetteur pendant trois années consécutives, les titres de l’émetteur sont interdits de négociation sur une bourse nationale ».