dimanche, mars 24

La Cour populaire suprême ferme ses locaux

La Cour populaire suprême (CPS) a annoncé ce 30 janvier que ses services contentieux et réception des usagers ont été temporairement fermés en raison de l’épidémie du nouveau coronavirus.

Cette mesure vise à réduire le rassemblement et la mobilité des gens, afin de mieux assurer la sécurité et la santé des personnes engagées ou non dans un litige, indique la CPS dans une circulaire.

Pendant la période de fermeture de ses services, les parties concernées peuvent soumettre des documents et demander d’autres services de contentieux via le site Internet du service des contentieux de la CPS ou par courrier. Une hotline de service est également ouverte aux consultations.

Les locaux seront rouverts à une date ultérieure selon l’évolution de l’épidémie, selon la CPS.

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