Étiquette : cour suprême

Le ministre des Affaires étrangères, Francois-Philippe Champagne, a commenté la décision de la juge Heather Holmes contre Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei recherchée pour fraude aux États-Unis. Il a appelé sur Twitter la Chine à libérer les Canadiens Michael Kovrig et Micheal Spavor «détenus arbitrairement depuis plus de 500 jours». Il a aussi lancé un appel à la clémence pour un autre canadien, Robert Schellenberg, condamné à mort pour des infractions liées au trafic de drogue. Le département de la justice des États-Unis a - de son côté - remercié le Canada pour son soutien dans l'affaire Meng Wanzhou, mais le ministre Francois-Philippe Champagne a répété que le système judiciaire canadien fonctionne de manière indépendante. Parmi les réactions politiques, le chef du...

La juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Heather Holmes, a statué contre Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei recherchée pour fraude aux États-Unis. La juge a déclaré dans sa décision que les allégations contre la femme d'affaires chinoise pourraient constituer un crime au Canada. «Sur la question de droit soulevée, je conclus que, en matière de droit, le critère de double incrimination nécessaire à l'extradition peut être satisfait dans ce dossier», a-t-elle écrit. La décision signifie que le tribunal continuera d'entendre d'autres arguments dans l'affaire d'extradition vers les Etats-Unis, notamment pour déterminer si l'arrestation de Meng Wanzhou à l'aéroport de Vancouver, le 1er décembre 2018 était illégale. Cela signifie que la fille du fondateur de Hua...