Un projet de loi sur les investissements étrangers sera soumis à la prochaine session annuelle de l’Assemblée populaire nationale (APN), qui aura lieu le 5 mars.

Afin de réguler ses marchés de capitaux, le gouvernement a annoncé la fusion de deux dispositifs d’encadrement de l’accès des institutions financières étrangères aux marchés intérieurs, tout en y incluant de nouvelles classes d’actifs.

Permettre aux entreprises étrangères plus de largesse

La Commission de réglementation des titres mobiliers (CSRC) a publié un projet de directive visaant à combiner le QFII (Qualified Foreign Institutional Investor) et son équivalent en yuan, le RQFII, tout en abaissant le seuil d’accès au nouveau dispositif et en simplifiant le processus d’homologation.

Les nouvelles règles vont « promouvoir une ouverture de grande qualité des marchés de capitaux chinois et à faire entrer davantage de capitaux à long terme étrangers », a déclaré la CSRC dans un communiqué publié sur son site internet.

Pour l’instant, les investisseurs étrangers opérant dans le pays sont autorisés à acheter des actions et des obligations. Les nouvelles règles devraient leur permettre d’accéder à de nouvelles classes d’actifs, comme les actions échangées au comptant, les fonds privés, les dérivés de matières premières et les options.

Le vice-président de la CSRC Fang Xinghai a expliqué que les flux étrangers entrant en Chine continentale atteignent 600 milliards de yuans (78 milliards d’euro) cette année, soit deux fois le montant enregistré en 2018.

Par ailleurs, à partir d’avril, les obligations chinoises seront incluses dans l’indice de référence Bloomberg Barclays Global Aggregate Index.

Fin 2018, 309 institutions financières étrangères disposaient de quotas d’investissement d’un montant total de 101,1 milliards de dollars (88 milliards d’euros) dans le cadre du QFII, selon les données de la CSRC.

Nouvelle législation pour les investissements étrangers

Un projet de loi sur les investissements étrangers sera soumis à la prochaine session annuelle de l’Assemblée populaire nationale (APN), qui aura lieu le 5 mars.

Une fois adoptée, la loi unifiée va remplacer trois lois existantes en la matière : la loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers ; la loi sur les joint-ventures contractuelles à capitaux étrangers ; et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.

La loi sur les investissements étrangers sera la loi fondamentale de ce secteur, et son élaboration représente une décision importante pour mettre en oeuvre la stratégie d’élargissement de l’ouverture adoptée par le Comité central du Parti communiste chinois, a précisé l’agence de presse, Xinhua.

L’élaboration de la loi sur les investissements étrangers est également nécessaire pour attirer plus d’investissements étrangers, protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers, bâtir un environnement favorable aux affaires et offrir une garantie juridique à l’ouverture à un plus haut niveau, d’après le projet de loi.