Le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, a exposé le 11 juillet la position de la Chine sur l’arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale lors de sa participation aux réunions des ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN Plus.
Le diplomate chinois a déclaré que la procédure d’arbitrage initiée unilatéralement par les Philippines ne remplissait pas la condition nécessaire des consultations préalables et ne respectait pas le principe du consentement de l’Etat, qui est fondamental pour un arbitrage. Par conséquent, elle ne disposait pas, dès le départ, de la base juridique nécessaire pour être engagée.
« Cette démarche était contraire à la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC), qui stipule que les différends doivent être résolus pacifiquement par le biais de consultations à l’amiable entre les parties directement concernées. Elle allait également à l’encontre des engagements pris par les Philippines dans le cadre d’accords bilatéraux avec la Chine et violait le principe d’estoppel selon le droit international », a déclaré le ministre chinois.
Ce dernier a souligné que, bien que la procédure d’arbitrage ait été présentée sous diverses formes, l’essentiel des revendications des Philippines concernait la souveraineté territoriale de la Chine sur les îles Nansha et les questions de délimitation maritime.
Les questions territoriales ne relèvent pas de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et la Chine a explicitement exclu la délimitation maritime de l’arbitrage obligatoire dans une déclaration faite en 2006, conformément à la CNUDM, concernant les exceptions facultatives à l’applicabilité de la Convention des Nations Unies.
Parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, seuls les Etats-Unis n’ont pas adhéré à la CNUDM, tandis que les quatre autres, dont la Chine, ont tous fait des déclarations d’exclusion similaires, a souligné Wang Yi.
Le tribunal arbitral a « outrepassé son mandat et abusé du mécanisme de règlement des différends de la CNUDM, portant atteinte à l’Etat de droit dans les affaires maritimes internationales et s’engageant dans des actions contraires à la Convention qu’il prétendait défendre ».
Wang Yi a aussi souligné que la décision du tribunal comportait « de graves lacunes factuelles et juridiques ». En particulier, « il a classé à tort l’île Taiping – le plus grand élément des îles Nansha, avec une superficie de plus de 500 000 mètres carrés – comme un rocher, concluant ainsi qu’aucun élément des îles Nansha ne pouvait générer une zone économique exclusive ou un plateau continental. Cette décision contredit à la fois les faits sur le terrain et les dispositions de la CNUDM. Si une telle norme était appliquée à l’échelle mondiale, l’ordre maritime existant serait fondamentalement modifié », a déclaré Wang Yi.
Ce dernier s’est demandé « si des pays comme les Etats-Unis et le Japon seraient également prêts à abandonner leurs propres revendications maritimes en vertu cette logique ».
Le ministre chinois a indiqué qu’il est largement reconnu que la procédure d’arbitrage et le battage médiatique qui s’en est suivi « ont été orchestrés et manipulés par des forces extérieures à la région, dans le but de perturber la paix en mer de Chine méridionale et de servir leurs propres intérêts. De plus en plus de pays dans le monde ont pris conscience de la nature de cette farce ».
La position de la Chine, a souligné Wang Yi, « consiste précisément à défendre le principe de l’Etat de droit international et l’autorité de la CNUDM. Grâce aux efforts conjoints de la Chine et des pays de l’ASEAN, la situation en mer de Chine méridionale reste stable et la liberté de navigation et de survol est efficacement protégée ».
Pour conclure, le diplomate chinois a souligné que « la Chine accélère les consultations avec les pays de l’ASEAN en vue de parvenir rapidement à un accord sur un code de conduite en mer de Chine méridionale et d’établir un nouveau récit de paix, de coopération et d’amitié dans la région. Toute tentative visant à provoquer des troubles ou à semer la discorde échouera ».