Simultanément partenaire, concurrente et rivale systémique, la Chine pose des défis de plus en plus sérieux à l’Union européenne, touchant à ses valeurs et intérêts fondamentaux tels que l’intégrité du marché unique, la liberté d’expression ou encore sa politique de sécurité.
Les politiques industrielles volontaristes de Pékin, assorties d’une volonté renforcée d’autonomie, quand ce n’est pas d’autosuffisance, induisent des distorsions de concurrence massives.
Du fait de ces récentes évolutions, Mikko Huotari et Sébastien Jean proposent de renforcer la stratégie de l’UE vis-à-vis de la Chine selon trois dimensions principales : le domaine traditionnel de la politique commerciale, les «nouveaux sujets» tels que la défense des droits de l’Homme, la lutte contre le changement climatique et la réglementation des données, et, enfin, la sécurité et la souveraineté économiques.
AFFIRMER LE RÔLE DE LEADER DE L’UE DANS LES REFORMES DES INSTANCES MULTILATÉRALES, MOBILISER LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UE
La stratégie d’autosuffisance et de sécurité économique de la Chine cherche, dans des domaines critiques, à développer la production domestique ou à relocaliser entièrement les chaînes de valeur technologiques étrangères. Dans un contexte chinois qui reste marqué par des subventions industrielles sans équivalent dans le monde, sous des formes variées et changeantes, il en résulte des obstacles supplémentaires et une concurrence faussée.
En réponse, l’UE doit poursuivre sa promotion d’un ordre multilatéral fondé sur des règles, mais la difficulté à avancer dans ce sens rend nécessaire des politiques actives à la fois pour se protéger des distorsions existantes et pour construire une position de négociation sur l’application et l’évolution des règles.
Au-delà de l’utilisation active des instruments de défense commerciale, c’est la raison pour laquelle l’Union s’est dotée d’instruments autonomes (instrument relatif aux marchés publics, régulation sur les subventions étrangères, nouveau règlement d’exécution…), qui devraient permettre une réponse plus efficace, proportionnée et durable vis-à-vis de la Chine. En revanche, la ratification de l’Accord global sur les investissements entre l’UE et la Chine, le « CAI », jusque-là mis en avant pour structurer la relation bilatérale avec la Chine, ne doit plus être une priorité, les conditions politiques de sa bonne mise en œuvre n’étant pas réunies.
- Recommandation 1. Renforcer la coopération internationale pour obtenir de la Chine une coordination sur les subventions industrielles. Utiliser de manière active mais sélective les instruments de défense commerciale.
- Recommandation 2. Ne pas faire de la ratification du CAI une priorité dans les circonstances actuelles.
- Recommandation 3. Finaliser le règlement sur les subventions étrangères et mettre l’accent sur l’utilisation efficace de la panoplie d’instruments autonomes.
DE «NOUVEAUX» SUJETS JOUENT UN RÔLE CROISSANT DANS LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE L’UE VIS-A-VIS DE LA CHINE
Un premier défi demeure celui du respect des droits de l’Homme au Xinjiang. L’enjeu, pour l’UE, est non seulement de bannir les produits issus du travail forcé, mais surtout d’établir les devoirs de vigilance associés. Face aux nombreuses possibilités de contournement, il faut se concentrer sur la coordination internationale, la proportionnalité des réglementations et l’adaptabilité des actions. La lutte contre le changement climatique diverge par la nature et l’ambition des instruments employés en UE et en Chine.
Si la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE doit rester une priorité, elle devra répondre à la question clé de la prise en compte des politiques climatiques chinoises afin d’emporter l’adhésion de la Chine. Autre sujet majeur, la réglementation sur le commerce électronique et les échanges de données, que la Chine tente de façonner à l’échelle internationale selon ses pratiques, fondamentalement restrictives et intrusives.
Malgré des approches irréconciliables sur les données personnelles, l’UE doit soutenir ses entreprises pour réclamer l’interopérabilité pour les usages industriels, en utilisant les conditions de réciprocité comme levier.
- Recommandation 4. En utilisant les politiques commerciales et d’investissement pour lutter contre les violations des droits de l’Homme, s’appuyer sur la coordination internationale et veiller à la proportionnalité des réglementations et l’adaptabilité des actions.
- Recommandation 5. Sans différer la mise en œuvre du MACF, engager un dialogue sur la prise en compte des politiques climatiques chinoises dans un cadre plurilatéral. Consacrer des efforts spécifiques pour les technologies vertes dans la recherche et l’industrie.
- Recommandation 6. Faire des conditions de réciprocité un levier pour aider les entreprises européennes à obtenir la transférabilité des données industrielles depuis et vers la Chine, sous réserve de sécurité et de confidentialité.
PLACER LE SOUVERAINETÉ ET LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE AU CŒUR DES OBJECTIFS DE L’UE
Les relations économiques de l’UE avec la Chine apparaissent désormais exposées à des risques de perturbations majeures, avec des enjeux économiques bien plus élevés que ceux vis-à-vis de la Russie. Pour faire face à ces dépendances, il faut poursuivre deux objectifs impliquant une structuration institutionnelle renforcée : la résilience afin de limiter les vulnérabilités et de mieux absorber les chocs (accès sécurisé aux matières premières critiques, surveillance et contrôle des flux économiques, prévention des transferts indésirables de propriété intellectuelle…) ; l’influence pour renforcer la capacité à agir et à façonner les enjeux internationaux, en consolidant nos points forts industriels et en renforçant nos positions dans les technologies nouvelles et notre influence normative.
- Recommandation 7. Renforcer la capacité d’analyse de l’UE sur les vulnérabilités, la résilience et les défis de compétitivité associés à l’intrication des relations économiques et d’innovation de l’UE avec la Chine.
- Recommandation 8. Privilégier une approche intégrée des défis de la sécurité économique et de la souveraineté vis-à-vis de la Chine. Renforcer la capacité institutionnelle de l’UE, par exemple en créant un poste de vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé des relations économiques extérieures.
