vendredi, mars 1

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Code civil : interdiction de critiquer les héros du PCC
PCC, POLITIQUE

Code civil : interdiction de critiquer les héros du PCC

Le nouveau code civil, actuellement en écriture, comprend désormais le délit de diffamation à l'égard des "héros et des martyrs" du Parti communiste un délit civil. Les 3 000 députés de l'Assemblée nationale populaire débattent des règles générales du prochain Code civil, qui devrait être adopté le 15 mars mercredi, à l'issue du congrès du PCC. 126 amendements ont été apporté au projet, qui pour le moment reste un préambule au Code civil. Celui-ci devrait être définitivement adopté en 2020. Parmi ces amendements, l'un d'eux précise que "Porter atteinte au nom, au portrait, à la réputation et à l'honneur des héros et des martyrs dommage l'intérêt public, et devrait engager la responsabilité civile". Depuis plusieurs décennies, la légitimité du Parti Communiste Chinois s'appuie sur ...
POLITIQUE

Nouvelles lois sur les responsabilités sociales

Les dirigeants ont annoncé leur intention de mettre en place de nouvelles lois qui vont codifier les responsabilités sociales des 1,4 milliards citoyens, en offrant plus de protections modestes. Qualifié par les médias de "Déclaration des droits", ce nouveau code civil devrait être adopté à la clôture de l'Assemblée populaire nationale (APN) le 15 mars, ouvrant ainsi la voie à des lois plus détaillées devant être adoptées en 2020. Pour l'agence de presse britannique, Reuters, ce code est "un test de la portée de la Chine à autoriser les libertés civiles". "Le droit civil est la doctrine fondamentale du système juridique d'un pays, la source de son essence fondamentale", a déclaré à l'Agence France Presse, Liang Ying, directeur de l'Institut de recherche sur les affaires législatives ...