mercredi, février 21

Étiquette : loi sur les immunités

Une loi pour limiter l’impact des poursuites judiciaires contre la Chine
POLITIQUE

Une loi pour limiter l’impact des poursuites judiciaires contre la Chine

En réponse aux poursuites judiciaires intentées par certains pays occidentaux, dont les Etats-Unis, contre la Chine pour sa gestion de l'épidémie de coronavirus, des députés ont proposé l'instauration d'une loi sur les immunités des états étrangers. A l'occasion de la 3ème session de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN), des législateurs ont proposé de formuler une loi sur les immunités des États étrangers à la suite de procédures malveillantes intentées contre la Chine au sujet de sa réponse au COVID-19. "Cette mesure protégera les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ainsi que des investisseurs étrangers", a indiqué Ma Yide, député à l'APN et chercheur en droit à l'Académie des sciences sociales de Beijing. Cette loi devrait permettre de "contrecarrer les ac...