Selon les critiques, la nouvelle loi sur l’unité ethnique pourrait accélérer l’assimilation forcée des minorités et entraîner des représailles contre les opposants à l’étranger. De son côté, Pékin rejette ces accusations.
La Chine a mis en application une nouvelle loi sur l’unité ethnique qui, d’après les organisations de défense des droits humains et des responsables étrangers, pourrait accélérer l’assimilation forcée des minorités ethniques.
La Chine, second pays le plus peuplé au monde reconnaît officiellement 55 groupes ethniques minoritaires, qui représentent ensemble 8,9 % de la population de la Chine continentale.
Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er juillet et va s’appliquer aux personnes se trouvant hors des frontières du pays, provoquant une vive inquiétude parmi les organisations de défense des droits humains, qui craignent qu’elle ne soit utilisée pour cibler les critiques de la Chine à l’étranger.
Le gouvernement chinois a lui affirmé que les médias occidentaux ont « mal interprété » la disposition relative à l’étranger et que le pays souhaite simplement exercer son droit de lutter contre les mouvements séparatistes à l’étranger.
Qu’est-ce que la loi chinoise sur l’unité ethnique ?
La Chine a adopté cette loi le 12 mars, afin de créer une identité nationale partagée entre les 56 groupes ethniques du pays (ethnie Han majoritaire et 55 ethnies minoritaires). Parmi les plus importantes communautés minoritaires de Chine figurent les Zhuang (plus de 19 millions de personnes), les Ouïghours (environ 11 millions de personnes) et les Tibétains (environ 7 millions de personnes).
Cette loi, approuvée par l’Assemblée nationale populaire, vise à renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté parmi tous les groupes ethniques de la nation chinoise, a déclaré en mars Lou Qinjian, député à l’Assemblée nationale populaire qui a présenté le projet de loi.
La loi stipule que tous les organismes gouvernementaux et les entreprises privées, y compris les collectivités locales et les organisations affiliées à l’État, telles que la Fédération des femmes de Chine, doivent promouvoir l’unité ethnique. De plus, le texte criminalise également la participation à des « activités terroristes et des activités séparatistes ethniques ». Il vaut notamment pour les personnes de la communauté chinoise vivant hors du territoire national qui, en cas d’atteinte au « progrès ethnique« , seront tenues légalement responsables et pourront être poursuivies en justice.
Selon la loi, « les membres de chaque groupe ethnique, toutes les organisations et tous les groupes du pays, les forces armées, chaque organisation du Parti et chaque entreprise, doivent forger une conscience nationale chinoise commune conformément à la loi et à la Constitution, et assumer la responsabilité de son développement ».
Ce texte, promulgué par l’Assemblée nationale populaire chinoise, promeut le mandarin comme « langue commune nationale » dans l’enseignement, les affaires officielles et les lieux publics. Ainsi, selon l’article 15 de la nouvelle loi, le chinois mandarin doit être enseigné à tous les enfants avant la maternelle et tout au long de l’enseignement obligatoire jusqu’à la fin du lycée.
Le mandarin est déjà la principale langue d’enseignement en Mongolie intérieure, au Tibet et au Xinjiang, toutes des régions chinoises comptant d’importantes populations de minorités ethniques, mais la nouvelle loi stipule essentiellement que les langues minoritaires ne peuvent pas être la principale langue d’enseignement à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la loi sur l’autonomie ethnique de 1984, les minorités ethniques disposaient d’une certaine autonomie linguistique pouvant être utilisée pour l’enseignement dans les écoles. La Constitution chinoise stipule que « chaque ethnie a le droit d’utiliser et de développer sa propre langue » et « le droit à l’autonomie » tandis que la loi sur l’autonomie ethnique régionale promet une autonomie limitée à ces groupes, notamment en leur permettant de créer des mesures flexibles pour développer leur économie.
Une loi vivement critiquée
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Turk, a appelé à l’abrogation de cette loi, affirmant qu’elle risque de « restreindre davantage les libertés de langue, d’éducation, de pratique religieuse, culturelle, d’expression et de réunion ».
À Washington, neuf parlementaires américains – dont le principal républicain et le principal démocrate de la commission des affaires étrangères du Sénat – ont exprimé leur ferme opposition à cette loi et se sont engagés à continuer de dénoncer la tentative de Pékin de « légitimer sa répression transnationale ».
Dans un communiqué, les sénateurs ont notamment déclaré que « nous sommes profondément préoccupés par le passage de cette loi qui exige une adhésion idéologique au PCC [Parti communiste chinois], et qui prévoit que même des personnes hors de Chine, considérées par le gouvernement chinois comme portant atteinte à l’unité et au progrès ethniques’, puissent être tenues pour responsables juridiquement en Chine ».
De son côté, la directrice régionale adjointe d’Amnesty International, Sarah Brooks, a déclaré que cette loi exigerait un « alignement politique et idéologique sur le Parti communiste chinois » et « institutionnaliserait davantage les politiques d’assimilation forcée ».
« Les autorités chinoises ont des obligations en matière de droits humains qui les obligent à protéger les communautés minoritaires et leurs cultures, mais cette loi fait exactement le contraire », a affirmé cette dernière. Amnesty a averti que cette législation pousse les ethnies minoritaires à « adopter une identité nationale unique, définie par l’État et dominée par la culture Han », l’ethnie majoritaire de Chine.
La Chine rejette les accusations
La Chine a rejeté les critiques formulées contre cette loi, assurant que la loi visait à renforcer la paix et l’harmonie entre les groupes ethniques et à mieux intégrer les communautés marginalisées. Sur le plan international, le gouvernement a soutenu que la Chine ne faisait que respecter les intérêts de sécurité de tous les autres pays.
Lors d’une conférence de presse à Pékin, le vice-ministre de la Justice, Hu Weilie, a déclaré que certains médias occidentaux, sans les nommer, avaient « déformé et mal interprété » la disposition relative à l’application de la loi au-delà des frontières de la Chine.
« Cette disposition est fondée sur la situation nationale chinoise, est conforme aux principes juridiques et aux pratiques internationales. Il s’agit d’une disposition légale légitime, légale, nécessaire et applicable », a-t-il affirmé. « Tous les pays du monde ont le droit de prévenir les activités séparatistes et destructrices et de maintenir la solidarité sociale et l’ordre public par le biais de leur législation nationale ».
La disposition relative à l’étranger vise les actes illégaux et recourt aux mécanismes de l’État de droit pour « se prémunir contre divers actes illégaux liés aux affaires ethniques commis depuis l’étranger », a-t-il ajouté.
« L’application de la disposition relative à l’étranger de la loi permettra de préserver la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de la Chine, ainsi que les droits et intérêts légitimes des personnes de tous les groupes ethniques », a affirmé Hu Weilie.
« Elle n’affectera pas les échanges normaux entre les populations chinoise et étrangère, les discussions universitaires, la coopération économique et commerciale, ni aucune autre activité », a assuré ce dernier.
