En réponse aux poursuites judiciaires intentées par certains pays occidentaux, dont les Etats-Unis, contre la Chine pour sa gestion de l’épidémie de coronavirus, des députés ont proposé l’instauration d’une loi sur les immunités des états étrangers.

A l’occasion de la 3ème session de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN), des législateurs ont proposé de formuler une loi sur les immunités des États étrangers à la suite de procédures malveillantes intentées contre la Chine au sujet de sa réponse au COVID-19.

« Cette mesure protégera les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ainsi que des investisseurs étrangers », a indiqué Ma Yide, député à l’APN et chercheur en droit à l’Académie des sciences sociales de Beijing.

Cette loi devrait permettre de « contrecarrer les actions malveillantes intentées dans les pays comme les Etats-Unis contre la Chine concernant la réponse au COVID-19 », a déclaré Ma Yide lors d’un point presse.

Il a indiqué que l’absence d’une telle loi était devenue un problème majeur dans l’épidémie actuelle, car certains pays, avec les Etats-Unis en tête, ont tenté de rejeter la responsabilité de l’incompétence de leur propre gouvernement dans la réponse au COVID-19.

L’État du Missouri aux Etats-Unis a porté plainte en avril contre la Chine, accusant Beijing d’avoir dissimulé la gravité de l’épidémie de coronavirus et causé ainsi des «dommages», économiques et humains, «irréparables» dans cet État américain et dans le monde.

« Certains groupes et individus ont même cité la loi des Etats-Unis sur les immunités des États étrangers pour lancer des contentieux contre le gouvernement chinois et les départements concernés », a-t-il ajouté.

Plus de 35 législateurs de la délégation de Beijing à l’APN ont approuvé la proposition, qui a été acceptée par la session et transmise aux comités spéciaux de l’organe législatif national pour examen.

Pour Ma Yide, « il s’agit d’une démonstration d’hégémonie et de politique de la puissance et d’un rappel de la nécessité et de l’urgence pour la Chine de formuler une loi sur les immunités des États étrangers », a déclaré le chercheur en droit.