dimanche, mars 24

Validation des mesures anti-dumping de l’UE contre la Chine

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé ce 28 février « l’intégralité » des mesures antidumping et anti-subvention prises par l’Union européenne (UE) contre les importations chinoises de panneaux solaires.

Des droits de douane avaient été installé fin 2013 par Bruxelles, afin de protéger l’industrie solaire européenne face aux produits chinois. En effet, la CJUE avait été saisie par 26 sociétés chinoises touchées par ces droits, à hauteur en moyenne de 47,7%, qui demandaient « l’annulation des mesures ».

Mais la Cour de Justice, basée au Luxembourg, a annoncé que « par arrêts de ce jour, le tribunal rejette tous les recours et confirme l’intégralité des droits » antidumping et anti-subvention. En effet, la Cour rejette « l’argument selon lequel le taux des droits (…) serait excessif par rapport à ce qui aurait été nécessaire pour réparer le préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations qui font l’objet du dumping« .

Depuis plusieurs années, l’Union européenne lance des enquêtes sur l’importation de panneaux solaires venus de Chine. Récemment, en décembre 2016, la Commission européenne avait annoncé le lancement d’un réexamen des mesures anti-dumping appliquées dans l’UE depuis 2013 aux modules photovoltaïques chinois.

L’enquête devait durer 15 mois, mais en février 2017, la Commission européenne a annoncé son intention de supprimer graduellement, au cours des 18 prochains mois, les mesures prises contre les panneaux solaires chinois.

Certaines entreprises européennes, dépendantes des panneaux solaires chinois pour leur activité, réclamaient leur suppression car ces droits faisaient augmenter leurs coûts. Cependant, cette décision devra être validée par les Etats membres. Bien que le  commerce entre l’UE et la Chine s’est élevé en 2015 à 520 milliards d’euros, les Européens ont un déficit commercial de 180 milliards d’euros.

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