jeudi, mars 28

L’OMC autorise la Chine à imposer des droits de rétorsion sur les importations américaines

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu une décision sur les contre-mesures prises par la Chine contre les droits compensateurs américains (countervailing duties, CVD) sur certains produits chinois.

L’organisation a jugé que la Chine a le droit de riposter en imposant des droits sur 645 millions de dollars d’importations américaines par an pour non-respect d’une décision de l’OMC par les États-Unis, a annoncé le 27 janvier le ministère chinois du Commerce.

Selon le ministère, « le résultat de cette affaire est d’une grande importance pour corriger les pratiques compensatoires illégales des États-Unis, sauvegarder les intérêts commerciaux légitimes des entreprises chinoises et défendre le système commercial multilatéral ».

C’est la deuxième fois que l’OMC fait droit à une requête de la Chine contre les États-Unis. En effet, Pékin avait eu le droit d’imposer des droits de rétorsion de 3,58 milliards de dollars par an contre les importations américaines dans le cadre d’un différend porté devant l’OMC au sujet de mesures antidumping en 2019.

« En conséquence, la Chine exhorte les États-Unis à cesser de chercher des excuses et à prendre des mesures immédiates pour corriger leurs actes répréhensibles dans le cadre de l’enquête en recours commerciaux contre la Chine », a indiqué le ministère.

Pour Adam Hodge, porte-parole de la représentante américaine au Commerce dans un communiqué , « la décision profondément décevante rendue aujourd’hui [le 26 janvier] par l’arbitre de l’OMC reflète des interprétations erronées de l’organe d’appel qui nuisent à la capacité des membres de l’OMC de défendre nos travailleurs et nos entreprises contre les subventions chinoises qui faussent les échanges ».

Les Etats-Unis ne peuvent plus faire appel de cette décision car ils bloquent le fonctionnement de l’organe d’appel de l’OMC en s’opposant au remplacement des juges. L’autorisation de l’OMC à la Chine ne signifie pas que Pékin imposera obligatoirement des sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur une gamme de produits américains.

Pour le moment, Pékin peut demander une autorisation formelle de passer à l’acte, ce qui pourrait être accordé dès le mois prochain. La Chine « suivra de près les prochaines actions des Etats-Unis et se réserve le droit de prendre de nouvelles mesures« , a simplement déclaré le porte-parole du ministère du Commerce, Gao Feng, lors d’un point de presse.

Cette affaire risque d’envenimer un peu plus les relations entre la Chine et les Etats-Unis. Pour les Etats-Unis, la décision de l’Organisation « renforce la nécessité de réformer les règles de l’OMC et le règlement des différends ».

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