L’OMC donne raison à la Chine face aux États-Unis sur les énergies renouvelables
La Chine a contesté les crédits d’impôt américains pour les énergies renouvelables de l’Inflation Reduction Act et dénoncé une violation des règles mondiales du commerce.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à la Chine dans son litige avec les États-Unis concernant certains crédits d’impôts mis en place par l’administration Biden pour soutenir les énergies renouvelables, selon un rapport publié le 30 janvier.
Dans ses conclusions, le groupe spécial de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, qui a examiné le dossier, «recommande que les États-Unis retirent» ces crédits «au plus tard le 1er octobre 2026», ceux-ci contrevenant à plusieurs accords de l’organisation.
«Il apparaît que cette date est une date limite raisonnable pour le retrait» de ces crédits, indique le groupe spécial. En mars 2024, la Chine avait déposé une plainte devant l’OMC au sujet de certaines subventions que les États-Unis accordent en vertu de la Loi sur la Réduction de l’inflation (IRA), à savoir les crédits pour les véhicules propres et les crédits d’impôt pour les énergies renouvelables.
La Chine estime que ces subventions accordées par le plan vert de l’ancien président américain Joe Biden entrainent une concurrence déloyale. Cependant, le groupe spécial de l’ORD ne s’est finalement pas prononcé sur les crédits pour les véhicules propres car la Chine avait retiré ce volet de la plainte après que les États-Unis de Donald Trump aient mis fin à ces crédits en juillet 2025.
Une loi américaine «exclut les produits venus de Chine»
L’administration Biden avaient annoncé en 2022 le programme d’aides massives pour soutenir les entreprises du secteur de la transition énergétique et les voitures électriques fabriquées sur le sol américain. Washington tentait alors de réagir aux subventions de Pékin à son industrie et de lancer sa propre stratégie verte.
Cette loi américaine «établit comme condition préalable à l’obtention de subventions que les produits viennent de régions spécifiques, telles que les États-Unis» et «exclut les produits venus de Chine», avait indiqué en juillet 2024 le ministère chinois du Commerce. L’IRA existe toujours mais beaucoup de ses principales mesures ont été modifiées ou supprimées depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump l’an dernier.
Tant la Chine que les États-Unis peuvent saisir l’organe d’appel de l’ORD mais il ne peut toutefois plus rendre de jugement depuis 2019 faute de juges: leur nomination est bloquée par Washington, qui demande une réforme du mécanisme de règlement des différends.
