Une loi pour limiter l’impact des poursuites judiciaires contre la Chine
En réponse aux poursuites judiciaires intentées par certains pays occidentaux, dont les Etats-Unis, contre la Chine pour sa gestion de l'épidémie de coronavirus, des députés ont proposé l'instauration d'une loi sur les immunités des états étrangers.
A l'occasion de la 3ème session de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN), des législateurs ont proposé de formuler une loi sur les immunités des États étrangers à la suite de procédures malveillantes intentées contre la Chine au sujet de sa réponse au COVID-19.
"Cette mesure protégera les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ainsi que des investisseurs étrangers", a indiqué Ma Yide, député à l'APN et chercheur en droit à l'Académie des sciences sociales de Beijing.
Cette loi devrait permettre de "contrecarrer les ac...
