Aider les entreprises endettées à rester à flot et résoudre les différends contractuels sont désormais les principales priorités des tribunaux du pays cette année, dans un contexte de retombées économiques négatives dues à la pandémie de Covid-19.
Mais le plus haut tribunal du pays a également déclaré que les tribunaux défendront les intérêts de la Chine en réponse aux poursuites judiciaires lancées à l’étranger contre le pouvoir central à Beijing afin d’exiger des réparations pour l’épidémie mortelle de coronavirus.
Présentant son rapport annuel à l’Assemblée législative lundi, Zhou Qiang, président de la Cour suprême du peuple, a déclaré que les tribunaux devaient soutenir les efforts de Beijing pour relancer l’économie, garantir des emplois et garantir la survie des entreprises et des entreprises.
«Nous allons aider à arbitrer les différends liés à l’épidémie, appliquer correctement les règles de force majeure et amener toutes les parties contractuelles à partager conjointement le fardeau afin que nous puissions surmonter ensemble cette période difficile», a déclaré ce dernier.
Il a promis que les tribunaux feraient tout leur possible pour aider les petites et moyennes entreprises à traverser la crise, à protéger les emplois et à promouvoir l’emploi.
