L’administration Biden a donné les détails de la procédure d’exemptions «ciblées» aux droits de douanes sur une multitude de produits chinois, assurant qu’elle les accordera «au cas par cas» s’il n’y a pas d’alternative aux produits en provenance de Chine.

La représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, avait annoncé qu’elle souhaitait engager de nouvelles discussions dans les «jours à venir» avec Pékin pour examiner la mise en œuvre de l’accord commercial.

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Cette dernière avait alors annoncé que ses services allaient lancer une procédure d’exemptions. Certaines petites et moyennes entreprises américaines sont lourdement impactées par ces surtaxes douanières, à tel point qu’elles doivent payer faute de trouver des alternatives aux produits chinois. Cette exemption pourrait être une bouffée d’air pour ces dernières.

Le gouvernement de Donald Trump, dénonçant des pratiques commerciales «déloyales» de la part de Pékin, ayant conduit à un déficit commercial colossal, avait imposé des tarifs douaniers punitifs sur des produits chinois représentant l’équivalent de 370 milliards de dollars d’importations américaines annuelles.

Plus de 2200 exemptions avaient été accordées, puis 549 avaient été prolongées, ont rappelé les services de la représentante au Commerce. «La plupart de ces exemptions ont expiré au 31 décembre 2020», ajoute l’USTR dans un communiqué.

L’USTR a décidé d’évaluer «au cas par cas, le rétablissement potentiel de chaque exemption». «L’objectif de l’évaluation sera de savoir si, malgré la première imposition de ces droits additionnels en septembre 2018, le produit particulier reste disponible uniquement en provenance de Chine», a expliqué cette dernière.

Les entreprises, qui souhaitent bénéficier d’exemptions, ont 50 jours à compter du 12 octobre pour faire des commentaires et justifier leur demande. Par la suite, l’USTR procédera à un examen des commentaires publics et à une consultation d’autres agences fédérales dont l’Administration en charge des petites entreprises.

Ces tarifs douaniers sont décriés par de nombreuses entreprises américaines. Début août, des groupes d’affaires américains parmi les plus influents avaient d’ailleurs exhorté l’administration Biden à réduire ces surtaxes. Si l’exemption est accordée, celle-ci sera rétroactive à compter du 12 octobre, a précisé l’USTR.