La Chine a publié le 1er juin de nouvelles règles renforçant le contrôle des transactions outre-mer impliquant des investisseurs, des technologies, des données et la sécurité nationale chinoise.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, il sera désormais interdit les transferts transfrontaliers de talents dans les secteurs sensibles sans approbation. Cette mesure fait référence aux mouvements effectués par la plateforme d’intelligence artificielle, Manus, qui a déplacé ses employés et ses opérations à Singapour avant l’acquisition par le géant américain, Meta (pratique appelée « Singapore-washing »).
Des mesures très restrictives
Ces mesures pourraient affecter les entreprises chinoises souhaitant délocaliser leurs capitaux et leurs opérations, afin d’attirer des investissements sur des marchés de capitaux étrangers plus liquides et échapper à une concurrence domestique intense.
Les investisseurs « ne doivent pas transférer de biens, de technologies, de services et de données connexes dont l’exportation est interdite… par le biais de l’envoi de personnel technique au-delà des frontières, de l’organisation de personnel pour travailler dans d’autres pays (régions), de la fourniture de conseils techniques transfrontaliers ou de l’organisation de formations transfrontalières », selon Han Shen Lin, directeur Chine chez The Asia Group, un cabinet de conseil américain.
Elles autorisent le Conseil d’Etat à mener des examens de sécurité sur les investissements ou les transferts d’actifs à l’international susceptibles d’affecter la sécurité nationale, à ordonner aux investisseurs de céder des actions ou de cesser leurs investissements, et à imposer des amendes pour non-conformité aux investisseurs individuels.
« Il devient de plus en plus difficile pour les investisseurs chinois d’investir à l’étranger indépendamment de la surveillance de l’Etat », a écrit Henry Gao, professeur de droit à la Singapore Management University, sur X. Selon lui, « cette initiative suggère également une inquiétude croissante à Pékin concernant les sorties de capitaux et la pression sur les réserves de change de la Chine ».
Les règlements donnent aussi à Pékin le pouvoir d’interdire aux entités étrangères de commercer avec la Chine ou d’y investir. Le gouvernement pourra aussi annuler les visas de travail ou d’entrée de leurs employés étrangers si leurs pays d’origine restreignent l’investissement chinois.
Les règles n’ont pas précisé quels types de transactions ou de transferts d’actifs seraient interdits pour des raisons de sécurité nationale, et s’appliquent aux investissements à Hong Kong, Macao et Taïwan. Plusieurs entreprises technologiques chinoises se sont introduit en bourse à Hong Kong en raison de la rivalité géopolitique avec les Etats-Unis. Pour Han Shen Lin, « leur inclusion explicite dans ce cadre est un signal de souveraineté discret mais significatif ».
Renforcer le contrôle des transactions
Ces nouveaux règlements font suite à deux décrets sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement publiés par le Conseil d’Etat en avril, donnant au gouvernement chinois le pouvoir d’imposer des interdictions de sortie de territoire aux employés d’entreprises étrangères impliquées dans l’application de sanctions étrangères contre la Chine.
Contrairement aux nouvelles législations débattues par l’Assemblée Nationale Populaire, ces mesures ont été introduites sans préavis et ont pris effet immédiatement, suscitant l’inquiétude de la communauté d’affaires étrangère en Chine.
Les analystes, interrogés par Reuters, estiment que la Chine renforce son arsenal juridique de contrôle des exportations pour pouvoir faoire face aux sanctions occidentales, consolider sa position dominante dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et favoriser l’autosuffisance nationale dans les biens critiques et les secteurs sensibles comme la technologie.
