La Chine a publié le 1er juin de nouvelles règles renforçant le contrôle des transactions outre-mer impliquant des investisseurs, des technologies, des données et la sécurité nationale chinoise, un mois après que Pékin a ordonné à Meta d’annuler son acquisition de la plateforme d’intelligence artificielle, Manus.
Ces règlements, publiés par le Conseil d’Etat, visent à influencer les transactions sur des marchés au-delà de la Chine continentale, y compris Taïwan, et donnent à la Chine le pouvoir de sanctionner les entreprises étrangères dont les pays d’origine restreignent les investissements chinois.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet. Elles fourniront une base juridique complète et formalisée permettant à la Chine de contraindre à l’annulation des transactions achevées à l’international, augmentant ainsi les risques de conformité pour les investisseurs mondiaux dans des secteurs sensibles tels que la tech et l’IA en Chine.
L’affaire Meta-Manus
Le gouvernement chinois avait déclaré que l’accord Meta-Manus violait des lois non spécifiées sur l’investissement étranger, ce qui, selon les analystes, a découragé les transferts de participations par des sociétés locales vers des investisseurs étrangers sans l’aval de Pékin.
Ainsi, le ministère dui commerce avait souligné que « le gouvernement chinois soutient les entreprises dans la réalisation d’opérations transfrontalières et de coopération technologique en fonction de leurs besoins, à condition que ces activités soient conformes aux lois et règlements chinois et suivent les procédures appropriées ».
Pékin considère l’IA comme un secteur sensible, critique pour la sécurité nationale, et a multiplié les efforts pour contrôler les flux sortants de technologies, de propriété intellectuelle et de talents.
De nouvelles règles plus strictes
« Les nouvelles règles sont largement conçues pour empêcher les entreprises chinoises de céder des actifs stratégiques à des parties étrangères, et non pour les empêcher de les acquérir au départ », a déclaré à l’agence de presse, Reuters, Han Shen Lin, directeur Chine chez The Asia Group, un cabinet de conseil américain.
« Le véritable enjeu réside dans la manière dont elles codifient un arsenal complet de représailles contre les entités américaines qui participent au filtrage des investissements sortants de capitaux chinois« , a souligné ce dernier.
Selon ces nouvelles règles, une autorisation est obligatoire pour les exportations de biens, technologies, services ou données connexes chinois faisant l’objet de restrictions. Pour Han Shen Lin, « ces règlements reflètent et consolident les cadres réglementaires existants publiés par différents ministères chinois par le passé ».
