dimanche, avril 7

Étiquette : loi chinoise

Les régulateurs chinois donnent un coup de main aux entreprises d’IA
COIN DES IDEES, Project Syndicate

Les régulateurs chinois donnent un coup de main aux entreprises d’IA

De Project Syndicate, par Angela Huyue Zhang - Si une entreprise technologique chinoise souhaite se lancer dans l’intelligence artificielle générative, elle se heurtera forcément à des obstacles importants liés à un contrôle gouvernemental strict, du moins selon la perception populaire. Après tout, la Chine a été parmi les premiers pays à introduire une législation réglementant cette technologie. Mais un examen plus attentif des soi-disant mesures provisoires sur l'IA indique que loin de gêner l'industrie, le gouvernement chinois cherche activement à la renforcer. Cela ne devrait pas être surprenant. Déjà leader mondial de l’IA (derrière les États-Unis), la Chine a de grandes ambitions dans le secteur – et les moyens de garantir que son paysage juridique et réglementaire encourage et...
La Chine publie de nouvelles mesures contre la cyberviolence
Police et Justice, SOCIETE

La Chine publie de nouvelles mesures contre la cyberviolence

Les autorités chinoises ont un ensemble de lignes directrices visant à réprimer les actes illégaux et criminels liés à la cyberviolence. Émises par la Cour populaire suprême (CPS), le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique, ces lignes directrices contiennent 20 éléments qui exposent l'application des lois et politiques liées à la cyber-violence. Ils clarifient certains actes de cyberviolence entrant dans les catégories de criminalité existantes et appellent à des mesures plus strictes contre ceux qui incitent, organisent ou alimentent la cyberviolence de manière malveillante, et contre ceux qui refusent de réparer de tels actes malgré des avertissements répétés. . Les lignes directrices énumèrent également les cas dans lesquels les tribunaux populaires d...
Nouvelle loi sur la protection des femmes entrée en vigueur ce 1er janvier
POLITIQUE

Nouvelle loi sur la protection des femmes entrée en vigueur ce 1er janvier

La loi récemment révisée sur la protection des droits et des intérêts des femmes est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, assurant une meilleure protection des droits et intérêts des femmes en Chine dans un large éventail de domaines. Selon les nouvelles dispositions de la loi, l'Etat doit prendre des mesures nécessaires pour promouvoir l'égalité des sexes, éliminer la discrimination sous toutes les formes à l'égard des femmes et interdire l'exclusion et la restriction des droits et intérêts légitimes des femmes. Les gouvernements à tous les niveaux et tous les départements compétents doivent optimiser les mesures de sécurité de l'emploi pour les femmes, prévenir et corriger la discrimination fondée sur le sexe et créer un environnement impartial en matière d'emploi et de création ...
« Les ambitions mondiales du droit chinois »
COIN DES IDEES, Project Syndicate

« Les ambitions mondiales du droit chinois »

Par Project Syndicate, de Jérémy Daum et Moritz Rudolf - Un récent rapport de l'ONG Safeguard Defenders sur l'existence de « postes de police secrets chinois » dans des villes du monde, dont New York, a déclenché des enquêtes dans plusieurs pays européens et attiré l'attention du FBI. Mais si ces enquêtes visent à protéger l'État de droit de la subversion, elles mettent également en évidence à quel point les démocraties occidentales ne sont pas préparées à lutter contre l'influence internationale croissante de la Chine. Dans leur empressement à paraître « durs avec la Chine », les médias occidentaux et les responsables gouvernementaux ont démontré leur incapacité – ou peut-être leur réticence – à évaluer le rapport de Safeguard Defenders, qui est en proie à des erreurs de traduction ...
Une loi sur les contrats à terme et les produits dérivés adoptée en Chine
Business News, ECONOMIE

Une loi sur les contrats à terme et les produits dérivés adoptée en Chine

Les législateurs chinois ont adopté ce 20 avril 2022 une loi sur les contrats à terme et les produits dérivés, dans le but de mieux protéger les intérêts des investisseurs et de développer le marché des contrats à terme en faveur de l'économie réelle. La loi, qui prendra effet le 1er août 2022, a été approuvée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. "Le marché des produits dérivés financiers de la Chine, l'un des plus grands marchés du monde, nécessite une loi créée uniquement pour ses règlements", a indiqué Li Zhengqiang, un chercheur de l'Université de commerce international et d'économie. Le marché des contrats à terme a enregistré un volume et un chiffre d'affaires record en 2021, qui se sont établis respectivement à 581.200 milliards de yuan...
Pékin prépare une loi plus sévère contre la traite des femmes
SOCIETE

Pékin prépare une loi plus sévère contre la traite des femmes

Zang Tiewei, porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a annoncé que les législateurs chinois envisageaient d'adopter un projet d'amendement prévoyant des règles plus strictes contre la traite des femmes. UNE LOI POUR SANCTIONNER PLUS DUREMENT La session prochaine du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui se tiendra du 18 au 20 avril 2022, sera l'occasion d'examiner un projet d'amendement à la loi sur la Protection des droits et des intérêts des femmes, a déclaré jeudi Zang Tiewei, porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN. Le projet sera soumis en deuxième lecture, et proposera un "mécanisme de signalement et de dépistage obligatoires" pour identifier et traiter rapidement les crimes cont...
Hong Kong va présenter une loi sur de nouvelles infractions à la « sécurité nationale »
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Hong Kong va présenter une loi sur de nouvelles infractions à la « sécurité nationale »

Le gouvernement de Hong Kong va présenter une loi munie de nouvelles infractions à la "sécurité nationale", a annoncé la cheffe de l'exécutif, Carrie Lam, lors de la première session du Conseil législatif réservé aux "patriotes". Hong Kong va créer une série de nouvelles infractions à la sécurité nationale, a annoncé mercredi la cheffe de l'exécutif Carrie Lam à l'occasion de la première session du Conseil législatif réservé aux "patriotes". La nouvelle législation va comprendre une quarantaine d'infractions supplémentaires, visant à compléter la loi sur la sécurité nationale instaurée en juillet 2020 par Pékin et qui a permis de museler toute dissidence sur cette région administrative spéciale et autonome. Ce texte cible la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion ...
Antony Blinken condamne la fermeture du média hongkongais Stand News
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Antony Blinken condamne la fermeture du média hongkongais Stand News

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a condamné la fermeture du média pro-démocratie hongkongais Stand News, et a averti que la répression contre la presse nuisait à la réputation de la ville, connue pour être une grande place financière internationale. "En réduisant au silence des médias indépendants, la Chine et les autorités locales sapent la crédibilité et la viabilité de Hong Kong", a déclaré le responsable américain dans un communiqué. "Des autorités qui ont confiance en elles-mêmes et n'ont pas peur de la vérité accueillent favorablement la presse libre", a-t-il ajouté. "Le journalisme n'est pas de la sédition", a souligné le secrétaire d'Etat, avant d'appeler la Chine et les autorités de Hong Kong à "cesser s'en prendre aux médias libres et indépendants de Hong Ko...
Deux employés de Stand News inculpés pour « sédition »
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Deux employés de Stand News inculpés pour « sédition »

La police n'a pas communiqué l'identité des deux personnes inculpées pour "sédition", mais les médias locaux affirment qu'il s'agit des rédacteurs en chef du site, Patrick Lam et Chung Pui-kuen. Le site de Stand News a dû cesser ses activités depuis le 29 décembre 2021, après une opération de police menée la veille contre le site d'information pro-démocratie et l'arrestation de plusieurs personnes. La police de sécurité nationale "a officiellement inculpé deux hommes âgés de 34 et 52 ans, et une société de média en ligne, pour 'conspiration en vue de réaliser une publication séditieuse'", ont annoncé les forces de l'ordre dans un communiqué, sans communiquer les identités des deux personnes. Selon les médias locaux, il s'agit du rédacteur en chef, Patrick Lam, et de son prédécesse...
Le média pro-démocratie Stand News ferme après une vague d’arrestations
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Le média pro-démocratie Stand News ferme après une vague d’arrestations

Le média en ligne Stand News a annoncé le 29 décembre 2021 sa fermeture après avoir été visé par des perquisitions et sept arrestations pour "publication séditieuse". Le chef de la police de sécurité nationale de Hong Kong, Steve Li, a déclaré que Stand News est accusé d'avoir publié des articles et billets de blog "séditieux" entre juillet 2020 et novembre 2021. "Ils ont décrit des manifestants à Hong Kong comme 'portés disparus' ou 'violés'... Ce sont des allégations malfaisantes sans aucune base factuelle", a déclaré ce dernier. Il a nié que la police s'attaque aux médias, assurant que les publications écrivant des articles impartiaux n'auraient pas de problèmes. Pourtant le média en ligne hongkongais défenseur de la démocratie, Stand News, est le second média a être visé par l...
Six personnes arrêtées pour « publication séditieuse » à Hong Kong
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Six personnes arrêtées pour « publication séditieuse » à Hong Kong

Les autorités de Hong Kong ont arrêté le 29 décembre six personnes liées au média pro-démocratie en ligne Stand News pour "publication séditieuse". Le Comité pour la protection des journalistes a dénoncé "une attaque ouverte contre la liberté de la presse déjà en lambeaux à Hong Kong". Cette arrestation survient alors que la communauté internationale s'inquiète de la politique de la Chine continentale menée à Hong Kong depuis les manifestations pro-démocratie de 2019. La police a annoncé avoir arrêté six personnes pour "conspiration" en vue de diffuser une "publication séditieuse". Plusieurs centaines de policiers ont mené des perquisitions au siège de Stand News dans le district de Kwun Tong et aux domiciles de plusieurs employés du média. La police a précisé avoir été autorisée ...
Hong Kong : Xi Jinping félicite Carrie Lam pour les élections
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Hong Kong : Xi Jinping félicite Carrie Lam pour les élections

Le président chinois Xi Jinping a «validé» ce 22 décembre 2021 la politique de la cheffe de l'exécutif hongkongais Carrie Lam, qui a «mis fin au chaos et au désordre» à Hong Kong, après des mois de manifestations en 2019. Pékin a instauré à Hong Kong de nouvelles mesures législatives, afin d'empêcher les pro-démocartie et indépendantistes d'organiser des actions contre les gouvernements hongkongais et chinois. Lire aussi : Hong Kong : un scrutin réservé aux «patriotes» D'autant plus qu'en 2019, Hong Kong a fait face à des manifestations pro-démocratie et anti-gouvernementales, souvent violentes. Une loi sur la sécurité nationale, instaurée en 2020 par les autorités centrales, a rendu illégale une grande partie de l'opposition, des partisans de l'autodétermination comme des voix ...
Une loi sur les données personnelles en ligne adoptée en Chine
POLITIQUE

Une loi sur les données personnelles en ligne adoptée en Chine

La Chine a adopté le 20 août une nouvelle loi sur la protection des données personnelles, laquelle prendra effet le 1er novembre. Cette grande loi sur la protection de la vie privée en ligne vise notamment à restreindre les collectes parfois abusives de données personnelles effectuées par les géants du numérique. Les législateurs ont approuvé cette loi lors de la réunion de clôture d'une session législative régulière du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui a commencé le 17 août. Lire aussi : La Chine publie de nouvelles règles anti-monopole visant ses géants de la technologie «Quand ils envoient des informations et des publicités aux individus à travers la prise de décision automatisée, les processeurs d'informations personnelles doivent fournir en même ...
Application de la Loi sur le contrôle de l’entrée et de la sortie des étrangers en Chine
Visa pour la Chine

Application de la Loi sur le contrôle de l’entrée et de la sortie des étrangers en Chine

La Loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers en Chine a été adopté le 3 décembre 1986 par le Conseil des Affaires d’État. Rendu public le 27 décembre 1986 par le Ministère de la Sécurité publique et le Ministère des Affaires étrangères, cette loi a été modifié le 13 juillet 1994 avec l'approbation du Conseil des Affaires d’État. Le texte a par la suite été rendu public le 15 juillet 1994 par le Ministère de la Sécurité publique et le Ministère des Affaires étrangères. En vertu des stipulations de l'Article 33 de la «Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers» (dénommée ci-après « Loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers»), un Règlement détaillé d'application a été diffusé, afin d'informer ...
Hong Kong : le journal Apple Daily ferme ses portes et ses deux responsables restent en prison
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Hong Kong : le journal Apple Daily ferme ses portes et ses deux responsables restent en prison

Les deux responsables du journal pro-démocratie «Apple Daily» sont poursuivis pour «collusion avec un pays étranger ou avec des éléments externes en vue de mettre en danger la sécurité nationale» en raison d’une série d’articles. Cette annonce intervient quelques jours avant la révélation de la fermeture du quotidien. Au lendemain de leur inculpation dans le cadre de la loi sur la sécurité nationale, deux responsables du quotidien Apple Daily ont comparu le 19 juin devant un tribunal de Hong Kong, qui a refusé leur libération sous caution. Ryan Law, rédacteur en chef, et Cheung Kim-hung, directeur général, sont poursuivis pour «collusion avec un pays étranger ou avec des éléments externes en vue de mettre en danger la sécurité nationale» en raison d’une série d’articles. Lire au...
Entrée en vigueur d’une loi visant à mieux protéger le fleuve Yangtsé
Environnement, TERRE

Entrée en vigueur d’une loi visant à mieux protéger le fleuve Yangtsé

La Chine a décidé de légiférer la conservation du fleuve Yangtsé, dont la loi est entrée en vigueur le 1er mars. Cette nouvelle loi entre dans le cadre des efforts accrus de la Chine pour protéger son "fleuve mère". Avec 96 dispositions réparties en neuf chapitres, il s'agit de la première loi du pays sur un bassin fluvial spécifique. Le Yangzi Jiang (ou fleuve Yangzi ou Yang-Tsé ou Chang Jiang), parfois appelé en français fleuve Bleu. Il s'agit du plus important des fleuves de Chine avec un débit moyen de 30 000 m3/s et une longueur de 6 300 kilomètres. Le fleuve traverse les provinces du Qinghai, Yunnan, Sichuan, Hubei, Hunan, Jiangxi, de l'Anhui et du Jiangsu, et ses affluents irriguent également le Tibet, le Shaanxi, le Henan, le Guizhou, le Guanxi, le Guandong, le Fujian et ...
Jimmy Lai retourne en prison
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Jimmy Lai retourne en prison

Cette décision met fin à sa période de caution de huit jours dans le cadre de son affaire concernant la violation de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong. Lire aussi : Le magnat pro-démocratie Jimmy Lai inculpé à Hong Kong Les experts juridiques de la Chine continentale et de Hong Kong ont considéré la dernière décision du tribunal comme une "décision sage" qui montre que la clause de caution pour la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong et l'intention initiale de la législation ont été pleinement respectées. Pour la Chine, cette décision montre également que la Loi fondamentale de Hong Kong ne peut pas remplacer la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong. Jimmy Lai a été officiellement inculpé en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong le ...
La Chine décide de légaliser le yuan numérique
ECONOMIE

La Chine décide de légaliser le yuan numérique

La Chine se rapproche du lancement de sa propre monnaie numérique souveraine en lui donnant une base juridique lors de la prochaine révision de la loi. De son côté, la Banque populaire de Chine s'attaque également aux problèmes qui ont émergé lors des tests pilotes du yuan numérique, a rapporté le South China Morning Post. La Banque populaire de Chine a publié un projet de loi qui donnerait un statut juridique au système de paiement électronique de monnaie numérique, et pour la première fois, le yuan numérique a été inclus et défini comme faisant partie de la monnaie fiduciaire souveraine du pays, a indiqué le SCMP. Le projet de loi interdirait également à toute partie de fabriquer ou d'émettre des jetons numériques adossés au yuan pour remplacer le renminbi sur le marché....
Hong Kong : deux élus arrêtés pour les manifestations de 2019
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Hong Kong : deux élus arrêtés pour les manifestations de 2019

La police a confirmé l'arrestation de Lam Cheuk-ting et Ted Hui, ainsi qu'une dizaine de personnes, sans donner plus de détails. Deux parlementaires de l'opposition hongkongaise ont été arrêtés par la police pour des accusations en lien avec les manifestations anti-gouvernementales, ayant secoué Hong Kong en 2019, a annoncé le Parti démocratique. Selon un message publié sur la page Facebook du Parti démocratique, Lam Cheuk-ting a été arrêté sur des soupçons d'émeute le 21 juillet 2019, lorsque les manifestations pro-démocratie. Ce jour-là, les manifestants présents dans le centre-ville ont lancé de la peinture noire contre le Bureau de liaison de Hong Kong, l'institution de représentation de la Chine à Hong Kong. Au même moment, dans un autre district situé près de la front...
1,65 million de hongkongais signent une pétition contre l’ingérence américaine
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

1,65 million de hongkongais signent une pétition contre l’ingérence américaine

Une pétition de plus de 1,65 million d'habitants de Hong Kong ont été déposées le 2 juillet au consulat général des États-Unis à Hong Kong pour exprimer leur opposition à l'ingérence des États-Unis et des pays étrangers dans les affaires intérieures de la Chine, et notamment les affaires de Hong Kong. La pétition a été lancé lors d'une campagne lancée le 23 juin par l'alliance de tous les secteurs de Hong Kong pour la loi sur la sécurité nationale, une organisation politique locale, et présentée par des représentants de l'alliance, dont Frankie Ngan Man-yu, le secrétaire adjoint de l'Alliance démocratique pour l'amélioration et le progrès de Hong Kong, Stanley Ng Chau-pei, président de la Fédération des syndicats de Hong Kong et Brave Chan Yung, vice-président de l'Alliance démocratique...
Adoption de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong
Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Adoption de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong

En dépit des appels des américains et européens, les députés chinois, de la 20ème session du Comité permanent de la 13ème Assemblée populaire nationale, ont adopté la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. Le parlement chinois a voté à l'unanimité le texte assurant la sécurité nationale à Hong Kong, un an après le début les immenses manifestations dans l'ancienne colonie britannique contre l'influence du gouvernement central. Face à l'ampleur des événements, le gouvernement chinois a décidé de mettre en place une loi, lui permettant de contourner le conseil législatif local (Legco), laissant craindre à l'opposition hongkongaise un recul des libertés depuis la rétrocession de Hong Kong à la Chine en 1997. Le texte du gouvernement chinois était en lecture au cours du Comité perm...
Beijing prévient les américains de représailles concernant Hong Kong
Amériques, Chine-Etats-Unis, Hong Kong, MONDE

Beijing prévient les américains de représailles concernant Hong Kong

Le gouvernement a menacé ce 25 mai les États-Unis de représailles après les menaces de sanctions américaines en raison d'un projet chinois de loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. En effet, le gouvernement américain a prévenu qu’il imposerait "probablement" des sanctions contre la Chine, si elle mettait effectivement en œuvre une loi sur la sécurité hautement controversée. Le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Robert O’Brien, a affirmé que ce projet de loi représente une "prise de contrôle" de Hong Kong. Il a ajouté que le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, ne serait probablement pas en mesure de certifier que la ville conserve un "degré élevé" d’autonomie si cette loi est appliquée. Conséquences pour Robert O’Brien, l’imposition de sanctions amér...