Le 28 avril, le Conseil législatif de Hong Kong (Legco) a adopté le «projet de loi modifiant la législation de 2020 sur l’immigration».

Conseil législatif de Hong Kong, appelé Legco

Les militants craignent que ce texte donne aux autorités les pleins pouvoirs pour empêcher les résidents et d’autres personnes de se rendre ou de quitter librement la région administrative spéciale chinoise.

Le projet de loi a été étudié en deuxième lecture par le Conseil législatif, le 28 avril, avant d’être adopté en troisième lecture dans la même journée. La loi entrera en vigueur le 1er août.

Certains articles de ce texte sont sources de controverse, comme l’obligation pour les équipages aériens de «notifier à l’avance les systèmes d’informations sur les passagers», conférant ainsi au Directeur de l’immigration le droit de décider si un certain moyen de transport peut, ou non, transporter un certain passager ou membre de l’équipage.

Selon l’agence de presse Reuters, l’Association hongkongaise du barreau (HKBA) avait déclaré en février 2021 que le projet de loi donnait au directeur de l’immigration « un pouvoir apparemment sans entraves pour empêcher les résidents et d’autres personnes de quitter Hong Kong ».

L’Association de Hong Kong du barreau a également ajouté que le projet de loi n’expliquait en rien la nécessité de tels pouvoirs, ni la manière dont ils seraient utilisés. Elle a souligné qu’il n’y avait aucune limitation dans le temps pour les interdictions de voyage, ni de mesures prévues pour éviter d’éventuels abus.

«Ce qui est préoccupant, c’est que, lorsque le gouvernement s’est précipité pour promouvoir ce projet de loi, il a choisi d’ignorer les groupes de la société civile ayant exprimé des préoccupations légitimes» a déclaré l’avocat Michael Vidler à l’agence de presse Reuters.

Selon un rapport de Radio Hong Kong, le député «au sang chaud» Cheng Songtai, qui s’était opposé à l’adoption du «projet de loi modifiant la législation de 2020 sur l’immigration» estime que, si le gouvernement veut empêcher les résidents de quitter le pays, il existe d’autres manières de le faire. Il peut, par exemple, saisir leurs biens ou les accuser de dettes. Une modification de la loi n’était donc pas nécessaire, même si des éclaircissements de la part du gouvernement seraient les bienvenus.

Des grandes manifestions pour la démocratie ont éclaté à Hong Kong en 2019. Les manifestants avaient formulés cinq demandes aux autorités, et demandaient à ce qu’elles soient immédiatement mises en œuvre par le Conseil législatif et le chef de l’exécutif en suffrage universel, comme le retrait du terme de «hors-la-loi» pour qualifier les manifestants. Les autorités de Hong Kong ont réprimé ces manifestations.

Depuis, la Chine a promulgué en juin 2020 sa loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, interdisant toute sécession ou séparatisme avec le pays. Depuis son entrée en vigueur, la Chine n’a cessé de renforcer son contrôle sur Hong Kong, et de plus en plus d’activistes et de politiciens ont dû quitter la région administrative spéciale et s’exiler à l’étranger.

Il y a quelques jours, le Bureau de sécurité de Hong Kong a déclaré dans un communiqué que «récemment, un groupe a délibérément interprété, à tort, que le projet de loi qui habilite le Secrétaire à la sécurité à fournir des informations sur les voyageurs arrivant par le biais d’un moyen de transport était une atteinte à la liberté de circuler des Hongkongais». Il évoque là une tentative de répandre des rumeurs par des mots émotionnels et hostiles, de semer la confusion et de créer des conflits sociaux.

Le Secrétaire à la sécurité de Hong Kong, Li Jiachao, a indiqué que la loi ne s’appliquerait qu’aux vols à destination de Hong Kong et viserait uniquement les migrants clandestins.

Selon le rapport de Radio Free Asia (RFA), le Front uni des syndicats, le Front civil des droits de l’homme et l’Alliance pour la démocratie ont rencontré les médias après l’adoption du projet de loi. Zou Xingtong, vice-président de l’Alliance de Hong Kong, une organisation de défense des droits, estime que les autorités ont le pouvoir de rédiger des textes réglementaires et auront besoin d’une surveillance civile continue. Même si le projet de loi ne fait que restreindre les arrivées à Hong Kong, cela ne suffira pas à apaiser les inquiétudes des résidents.

«Même si seules les entrées sont restreintes, que se passe-t-il si les Hongkongais s’en vont pour pour leurs études ou pour leur travail, mais ne peuvent pas revenir ? Une restriction qui ne s’applique qu’aux entrées ne suffira pas à les rassurer», a déclaré Zou Xingtong.