Les autorités hongkongaises ont engagé le 3 novembre devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une procédure de règlement des différends contre les États-Unis, où les marchandises importées de Hong Kong devront porter le label «fabriqué en Chine».

Conseil législatif de Hong Kong, appelé Legco

La demande de consultations bilatérales – première étape dans la résolution des conflits commerciaux à l’OMC – a été officiellement distribuée devant l’Organe de règlement des différends.

Dans sa demande, Hong Kong indique attendre «avec intérêt de recevoir la réponse du gouvernement des États-Unis à la présente demande afin de fixer une date mutuellement acceptable pour la tenue de consultations».

Les États-Unis doivent répondre à la demande de Hong Kong dans les dix jours et engager des consultations au plus tard 30 jours après la date de réception de la demande de consultations.

Si les consultations échouent ou si les délais ne sont pas respectés, Hong Kong pourra immédiatement passer à l’étape juridictionnelle et demander l’établissement d’un groupe d’experts chargés de trancher le litige commercial.

La demande de consultations intervient une quinzaine de jours de l’entrée en vigueur des nouvelles règles américaines, le 10 novembre. Le président américain Donald Trump, candidat à sa succession le 3 novembre, avait annoncé le 14 juillet la fin du régime préférentiel accordé par Washington à Hong Kong.

Cette annonce intervient après l’imposition par Pékin d’une loi controversée sur la sécurité nationale dans le territoire semi-autonome. Un mois après, le 11 août, les douanes américaines avaient annoncé que les marchandises importées de Hong Kong devront porter la mention «fabriqué en Chine» pour pouvoir être vendues aux États-Unis.