A Beijing, un tribunal a annulé la décision du Bureau de la propriété intellectuelle de la capitale, reconnaissant Apple coupable d’avoir enfreint le brevet d’un fabricant local et obligeant l’américain de cesser la vente en Chine de son Smartphone iPhone6.

En mai 2016 par le Bureau de la propriété intellectuelle exigeait par ordonnance l’arrêt de la commercialisation des iPhones 6 et 6 Plus. Cet ordre avait été aussitôt suspendue suite à l’appel interjeté par Apple, n’impactant pas les ventes du téléphone sur le sol chinois.

Le Bureau de la propriété intellectuelle estimait que les deux modèles incriminés d’Apple « enfreignaient un brevet de design » du fabricant de Smartphones Baili.

Apple était accusé d’avoir « copié » le design extérieur du Smartphone « 100C » de Baili, caractérisé par un bord incurvé et des angles arrondis.

Or dix mois après, le Tribunal de la propriété intellectuelle de Beijing a fini par donner raison à Apple, car il reconnaît « qu’Apple (…) n’a pas enfreint le brevet de design déposé par l’entreprise Shenzhen Baili », selon le verdict adopté le 24 mars, cité par le quotidien judiciaire étatique Renmin Fayuan Ribao et l’Agence France Presse.

En effet, l’iPhone 6 présente des spécificités qui « modifient complètement l’effet rendu par le produit entier (…) et les deux téléphones se différencient aisément à l’oeil des consommateurs« , a argué le tribunal, jugeant la plainte de Baili « sans aucune réalité ni fondement légal ».

Cette plainte n’est pas la première contre Apple, en mai 2016, un maroquinier commercialisant une gamme de produits baptisée « Iphone » a gagné son procès intenté par Apple, grâce à une marque déposée avant l’arrivée en Chine des Smartphones du même nom.