« La loi contre les sanctions étrangères de la Chine est une mesure défensive pour lutter contre le contrôle et l’oppression, et elle est essentiellement différente par rapport aux sanctions unilatérales imposées par certains pays« , a expliqué Zhang Yesui, porte-parole de la cinquième session de la 13e Assemblée populaire nationale.
Ce dernier a indiqué qu’il s’agit d’une pratique courante dans de nombreux pays de répondre aux sanctions, aux ingérences et à la juridiction au bras long de l’étranger par le biais de la législation.
Zhang Yesui, a souligné, lors d’une conférence de presse, que « la loi chinoise est une loi spéciale dont la caractéristique principale est de contrer ».
« Face à l’intimidation, dont des sanctions arbitraires, la Chine recourt à des moyens légaux pour sauvegarder résolument la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement du pays, tout en protégeant les droits et les intérêts légitimes de son peuple et de ses institutions » a assuré ce dernier.
« La Chine ne cherche pas à provoquer des troubles, et elle ne cédera pas si des troubles surviennent », a déclaré le porte-parole. Cependant, « la Chine a toujours eu pour position de développer des relations amicales avec les autres pays sur la base des cinq principes de la coexistence pacifique. Nous nous sommes toujours opposés à l’hégémonie et aux politiques de puissance ».
En juin 2021, le Parlement chinois avait adopté une loi pour contrer les sanctions étrangères, dans un contexte de pression croissante des États-Unis et de leurs alliés vis-à-vis de la Chine.
L’administration du président américain Joe Biden avait élargi sa liste noire d’entreprises étrangères dans lesquelles les américains n’ont pas le droit d’investir au nom de la sécurité nationale.
59 entreprises chinoises, accusées de soutenir les activités militaires de la Chine, y sont inscrites contre 31 auparavant. La Chine avait dénoncé cette décision, et promis de prendre des mesures pour «défendre» ses entreprises.
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La Chine déplore depuis de nombreuses années l’application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. Raison pour laquelle, la loi va « protéger » tout individu chinois ou organisation, dans le cas où un pays « utilise(rait) divers prétextes ou ses lois » pour prendre des mesures « discriminatoires » à leur encontre.
Le texte prévoit l’interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, et à leur famille. Le texte légalise « la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens » de personnes ou d’entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine. La loi ouvre également la possibilité d’avoir recours à « d’autres mesures » non précisées.
