À Hong Kong, 47 militants pro-démocratie vont être jugés par trois magistrats, choisis par le gouvernement. Les services de justice ont expliqué que ce choix a été fait en raison de l’implication d’éléments étrangers ou le risque d’influencer le cours de la justice.

Le ministre de la Justice de Hong Kong a ordonné la tenue d’un procès sans jury dans le cadre de la plus grande affaire relevant de la loi sur la sécurité nationale, où 47 personnes sont accusées de «conspiration en vue d’une subversion». Elles risquent la prison à vie.

Un certificat signé par le nouveau secrétaire à la justice de la ville, Paul Lam, daté du 13 août, expose pour la première fois «l’implication d’éléments étrangers» comme raison pour s’écarter de la Common law, le système judiciaire hérité des Britanniques.

Pour la seconde fois, le ministère de la justice a décidé de prendre une telle mesure dans le cadre d’une affaire où s’applique la loi sur la sécurité nationale, imposée par Pékin en juillet 2020. Cette loi vise à museler les militants pro-démocratie et pour l’indépendance, après une vague de manifestations massives et parfois violentes en faveur de la démocratie.

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Les deux autres raisons invoquées par Paul Lam sont «la sécurité personnelle des jurés ou des membres de leur famille» et «le risque d’influencer le cours de la justice si le procès se déroule avec un jury». À la place d’un jury, trois juges choisis par le gouvernement rendront leur décision.

Le procès avec la présence d’un jury est présent dans le système juridique de Hong Kong depuis 176 ans. Le Département de la justice a récemment décrit la Common law comme étant l’une des «caractéristiques les plus importantes» de son système judiciaire.

Mais la loi sur la sécurité nationale permet, dans certaines affaires, de s’écarter de ce principe, lorsqu’il s’agit de secrets d’État ou encore l’implication de forces étrangères.

Les 47 accusés dans cette affaire présentent des profils très variés. Parmi eux, des représentants du Conseil législatif de Hong Kong élus démocratiquement, des syndicalistes, des universitaires, des intellectuels, etc. Ils sont tous soupçonnés de subversion, et risquent jusqu’à la perpétuité pour avoir organisé une élection non officielle, en juillet 2020.