Les taxes douanières punitives imposées à la Chine par l’administration Trump sont contraires aux règles du commerce international, a annoncé l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

À la demande de la Chine, un groupe d’experts de l’Organisation mondiale du commerce chargés de statuer sur ce dossier, à la demande de la Chine, a conclu que «les mesures en cause sont incompatibles» avec divers articles du GATT (ancêtre de l’OMC), et «recommande que les États-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations».

Cette affaire, portée par la Chine devant l’OMC en 2018, concerne une première tranche de droits de douane imposés par les États-Unis sur quelque 250 milliards de dollars (225 mds €) de biens chinois.

Ces tarifs punitifs imposés par le président américain Donald Trump ont engagé la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis. Ils ont constitué l’une des marques de fabrique de la présidence Trump.

Bien que la Chine et les Etats-Unis ont conclu un accord commercial en janvier 2020, pour engager une première phase dans les négociations, celui-ci est désormais au point mort.

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Dans son rapport, les experts expliquent que «les États-Unis n’ont pas fourni d’éléments de preuve ou d’explications suffisants pour étayer leur affirmation selon laquelle les mesures étaient nécessaires pour protéger les «normes du bien et du mal» qu’ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux États-Unis».

La Chine et les Etats-Unis peuvent désormais faire appel devant l’OMC, mais l’organe d’appel de l’institution basée à Genève, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n’est plus opérationnel depuis le 11 décembre faute de magistrats en nombre suffisant.