Le gouvernement souhaite donner des gages de bonne volonté face aux critiques sur ses pratiques déloyales et promet un traitement équitable aux investisseurs étrangers.

Le projet de loi vient d’être déposé au Parlement chinois et sera examiné dans un climat de tensions commerciales, au moment où Pékin et Washington négocient pied à pied pour trouver un compromis et stopper l’escalade protectionniste.

Donald Trump a réaffirmé qu’il ne signerait qu’un «bon accord».

Raison pour laquelle, Beijing tient à donner des gages de bonne volonté face aux critiques américaines contre ses pratiques déloyales, et promet un traitement équitable aux investisseurs étrangers.

D’autant plus dans le contexte de ralentissement économique et la nécessité pour la Chine d’attirer des capitaux étrangers. Cette loi «stipule clairement que l’État protège les droits de propriété intellectuelle des investisseurs étrangers et des entreprises à capitaux étrangers», a défendu Ning Jizhe, vice-président de l’agence de planification (NDRC).

De même, elle «interdira le recours à des moyens administratifs pour forcer les firmes étrangères à transférer des technologies» à des partenaires chinois, a-t-il ajouté devant la presse. Le texte compte bannir «l’interférence illégale du gouvernement» dans les firmes étrangères.

Le porte-parole de l’Assemblée nationale du peuple, Zhang Yesui, a promis que les «investissements chinois et étrangers recevront le même traitement». Les capitaux étrangers pourraient se porter sur n’importe quel secteur, sauf ceux «clairement répertoriés» sur une «liste négative».

Cette liste noire comprend de nombreux secteurs comme l’exploitation minière, l’agriculture et l’industrie manufacturière. Le projet devrait être entériné le 15 mars au dernier jour de la session annuelle de l’ANP, mais il suscite des réserves.

La Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine critique ce texte déposé à la va-vite pour satisfaire les négociateurs américains. Elle déplore aussi le maintien d’une distinction juridique pour les sociétés étrangères, ainsi que la formulation vague d’articles ouvrant la porte à «une application discrétionnaire de la loi».