Le gouvernement taïwanais a présenté un projet de loi sur le mariage entre personnes du même sexe. Ce texte permettrait aux homosexuels de nouer des «unions permanentes» et leur donnerait des droits limités à l’adoption malgré l’hostilité des conservateurs.
Le projet de loi a été transmis au Conseil législatif le 21 février 2019 pour qu’il l’examine. Le Parlement de Taiwan doit tenir un vote final sur le projet de loi avant le 24 mai, date butoir fixée par la décision du Conseil constitutionnel.
Pour Amnesty International, « il s’agit d’un grand pas en avant pour l’égalité devant le mariage à Taiwan. Ce projet de loi est le premier à autoriser le mariage entre personnes du même sexe en Asie. Cela fait clairement savoir à la population taïwanaise et au monde que Taiwan a préféré l’amour à la haine et l’égalité à la discrimination ».
Depuis 2016, le Parti démocratique progressiste (PDP) essaie de légaliser le mariage des couples du même sexe. A droite, les conservateurs s’étaient opposés par référendum à une révision du code civil en novembre 2018.
D’un autre côté, le Parti Démocrate et Progressiste au pouvoir doit agir. Le 24 mai 2017, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt historique en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe, jugeant anticonstitutionnel le fait de priver les gays et lesbiennes du droit de se marier. La Cour avait alors donné jusqu’au 24 mai 2019 au gouvernement pour modifier la loi.
Le projet de loi vise à la protection égale du droit au mariage pour les couples de personnes du même sexe, et fait respecter les principes et l’esprit énoncés dans la décision du Conseil constitutionnel.
Le texte prévoit aussi des dispositions relatives aux droits en matière de succession et de santé, aux obligations financières et de soutien mutuel, à l’adoption d’enfants biologiques de l’un des époux et au divorce.
Toutefois, « certains aspects de cette loi ne garantissent pas une égalité absolue devant le mariage. De nouvelles réformes seront donc nécessaires pour aligner pleinement le mariage entre personnes de sexe opposé et entre personnes du même sexe dans le droit », a souligné l’organisation non gouvernementale.
Au titre du projet de loi, l’adultère est aussi un crime applicable aux unions de personnes du même sexe. Le Code pénal taïwanais prévoit une peine maximale d’un an d’emprisonnement pour une personne mariée qui commet l’adultère.
