Une enquête préliminaire montre que les restrictions de Taiwan sur les produits venant de Chine sont soupçonnées d’avoir violé les règles de l’Organisation mondiale du commerce, a annoncé le 17 août le ministère chinois du Commerce.
La Chine dénonce les restrictions de Taiwan
« Ces restrictions sont soupçonnées d’enfreindre les règles de l’OMC, notamment celles qui imposent la non-discrimination et l’élimination générale des restrictions quantitatives », a déclaré Shu Jueting, porte-parole du ministère du Commerce, lors d’une conférence de presse.
Le ministère chinois du commerce a lancé une enquête le 12 avril après la demande d’enquête sur les barrières commerciales soumise en mars par trois chambres de commerce d’importation et d’exportation de la partie continentale.
L’enquête se poursuit à travers des investigations et la recherche sur le terrain, dans le respect des principes de conformité légale, d’ouverture, d’équité et d’impartialité, a indiqué Mme Shu Jueting.
La Chine « a exhorté la région de Taiwan à remplir effectivement ses engagements envers l’OMC, mais l’île n’a pas apporté les changements nécessaires », a indiqué la porte-parole.
Le nombre d’importations interdites en provenance de la partie continentale a augmenté, et celui de produits concernés par l’enquête est passé de 2.455 au moment de la soumission de la demande à 2.509 actuellement, selon le ministère.
Cette dernière a indiqué que « les restrictions ont eu un impact sur les secteurs pétrochimique, textile, des équipements électromécaniques et de l’automobile » de la Chine. De plus, « de nombreux produits agricoles et articles de première nécessité de qualité et abordables de la Chine ne peuvent être exportés vers Taiwan, ce qui nuit aux intérêts des entreprises d’exportation concernées ».
Les entreprises et les associations commerciales qui ont participé à l’enquête ont appelé la région de Taiwan à lever ses restrictions, a-t-elle déclaré, assurant que « l’enquête sur les barrières commerciales se poursuivra et ses résultats seront publiés au moment opportun ».
Rupture de l’Accord-cadre de coopération économique entre la Chine et Taïwan
Taiwan a adopté depuis quelques années des restrictions visant plus de 2.400 produits en provenance de Chine, « nuisant aux intérêts des industries et des entreprises concernées sur la partie continentale, » a déclaré en avril 2023, Zhu Fenglian, porte-parole du Bureau des affaires de Taiwan du Conseil des Affaires d’Etat.
Le ministère chinois du commerce avait décidé d’ouvrir une enquête le 12 avril, après avoir reçu une demande présentée conjointement par la Chambre de commerce chinoise d’importation et d’exportation des aliments, produits locaux et sous-produits animaux, la Chambre de commerce chinoise d’importation et d’exportation des métaux, minerais et produits chimiques, et la Chambre de commerce chinoise d’importation et d’exportation des textiles.
Cinq mois plus tard, Zhu Fenglian a indiqué que les résultats préliminaires de l’enquête sur les barrières commerciales lancée par le ministère du Commerce montrent que « les restrictions de Taiwan sur des produits en provenance de Chine ne respectent pas les exigences de normalisation, d’institutionnalisation et de libération des relations économiques à travers le détroit de Taiwan, qui sont mentionnées dans l’ECFA » (Accord-cadre de coopération économique entre la Chine et Taïwan).
« Ces restrictions vont à l’encontre de la clause de l’ECFA qui prévoit la réduction ou l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce d’une grande majorité de marchandises entre les deux parties », a noté Zhu Fenglian .
« Les restrictions unilatérales imposées par l’autorité du Parti démocrate progressiste (PDP) de Taiwan sont soupçonnées d’avoir également violé les principes de l’OMC, y compris la non-discrimination et l’élimination générale de restrictions quantitatives », a expliqué la porte-parole.
« Elles ont porté atteinte aux intérêts des industries et des entreprises concernées de la partie continentale, ainsi qu’aux intérêts des consommateurs à Taiwan », a-t-elle déclaré, en citant les résultats préliminaires du ministère.
En juin 2010, la Chine et Taiwan ont signé l’Accord-cadre de coopération économique entre la Chine et Taïwan (ECFA) à travers le détroit sur la base du Consensus de 1992.
