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SOCIETE

La chasse aux mauvais payeurs s’intensifie

Des millions de personnes ont vu leur nom placarder sur des panneaux électroniques dans les plus grandes gares de Shanghai, pour ne pas avoir remboursé leurs prêts personnels ou les emprunts des entreprises qu’ils dirigent. Le nom des entreprises ou leurs produits n’apparaissent pas, seuls les patronymes sont exposés, parfois même entre les horaires des trains.

La Shanghai Railways Transportation a récemment infligé cette sanction à un entrepreneur n’ayant pas réglé une dette de 400’000 dollars à son banquier. Un tribunal du Zhejiang avait publié, en 2014, la décision du gel des actifs de cette entreprise, qui n’avait pas payer les sommes dues à la China Construction Bank.

Face au ralentissement économique, les débiteurs expliquent qu’il est de plus en plus difficile de rembourser les prêts, faisant grimper un peu plus les dettes des banques à 260 milliards d’euros, à la fin mai 2016. Cependant, les analystes consultés par l’agence Reuters ont estimé que le niveau réel d’endettement est beaucoup plus élevé.

Pour lutter contre cette hausse inquiétante, des tribunaux ont intensifié l’usage des humiliations publiques, face aux faibles effets des méthodes des banques pour se faire rembourser. Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême de Chine, a d’ailleurs déclaré en mars que le non remboursement des dettes était « un problème majeur« , il a également assuré que les mauvais payeurs auraient les tribunaux contre eux et n’auraient « nulle part où se cacher ».

Parmi les mesures engagées, outre l’humiliation publique, la Cour prévoit des conférences de presse pour promouvoir la campagne engagée contre les emprunteurs, une collecte d’informations sur les débiteurs en fuite et, entre autre, la restriction de l’accès au crédit pour ceux n’ayant pas remboursés.

Dernièrement les noms, les adresses, les numéros de téléphone, le montant de la dette d’une vingtaine de débiteurs individuels et chefs d’entreprises ont défilé pendant 10 jours dans les 2 grandes gares de Shanghai, à intervalle de 10 min, afin que les voyageurs aident les autorités à retrouver les défaillants. Dans certains cas, il y avait aussi des photos des emprunteurs.

Sur certains panneaux de la honte, les sommes dues étaient minimes, comme 1’954,1 yuans, mais pour la Shanghai Railway Transport Court il s’agit d’une « initiative importante pour dissuader les débiteurs malhonnêtes« , a assuré la direction dans un communiqué envoyé à Reuters.

Certaines personnes ont changé leurs numéros de téléphone, adresses et ont disparu, souligne le communiqué, ajoutant que le public peut toujours fournir des indices aux autorités, qui traquent les débiteurs en fuite.

Les méthodes traditionnelles d’exécution des peines, comme le gel des actifs et la vente forcée d’actifs, ne fonctionnent pas. « Il y a trop de cas, trop peu de juges, chaque juge doit traiter beaucoup de cas en un an », a déclaré Wu Zhendong, avocat des services financiers de King & Bois Mallesons.

En dépit de la volonté des compagnies de chemin de fer, des tribunaux et des administrations, l’humiliation publique n’a pas de résonance auprès du public. En mai, la Cour populaire du district Putuo de Shanghai a exposé les détails de 76 affaires de non paiement sur les panneaux électriques à l’extérieur de 5 centres commerciaux, en vain. Aucun retour n’a été constaté de la part des débiteurs et du public, invité à donner des informations sur ces derniers.

Autre recours utilisé par les tribunaux depuis 2014, l’interdiction des mauvais payeurs à aller en vacances, à inscrire leurs enfants dans une école privée, à réaliser des rénovations coûteuses et à prendre le train ou l’avion.

Ainsi, près de 782’000 personnes ont été interdits de prendre le train, tandis que 3,9 millions ont été interdites de vol, depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi en 2015. Certains ont expliqué à Reuters ne pas pouvoir payer, faute de moyen, et parce qu’ils ont été victime d’une arnaque.

3,4 millions de personnes ont vu leur nom apparaître sur les panneaux électriques des gares. Seul 10% d’entre eux se seraient acquitté de leur dette.

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