mardi, juillet 16

La Chine va renforcer la supervision de ses plateformes de paiement non bancaires

La Banque populaire de Chine a dévoilé une série de nouvelle règles pour les institutions de paiement non bancaires, afin d’enrichir l’éventail d’outils réglementaires avec un durcissement des règles anti-monopolistique dans le secteur des paiements.

Banque populaire de Chine

«La prévention des risques financiers dans le domaine des paiements est une part importante des efforts visant à éviter les risques financiers systémiques», a déclaré la Banque Populaire de Chine dans un communiqué publié sur son site internet.

Cette dernière a évoqué « la nécessité et l’urgence d’assujettir les fournisseurs de services de paiement à un contrôle plus strict ».

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La banque centrale souhaite que les entreprises faisant partie de la même catégorie se conforment aux mêmes règles , afin d’éviter toute dérive réglementaire. Les entreprises de paiement seront re-catégorisées en deux types : les opérations de comptes à valeur stockée et la gestion des transactions de paiement.

Avec ce nouveau cadre réglementaire plus global, la banque pourrait assurer la supervision des agences de paiements, de leurs opérations commerciales et des transactions affiliées. Les nouvelles règles mettent en avant que les fonds de réserve déposés auprès de la BPC ou des banques commerciales qualifiées ne sont pas la propriété des agences de paiement.

Une concertation publique va être lancée le 19 février par la Banque Populaire de Chine, afin de recueillir les avis de la population, car ce projet de règlement comporte des mesures réglementaires plus strictes contre les monopoles dans le secteur des paiements.

Il prévoit aussi d’établir des normes pour identifier les cas de domination du marché, préservant ainsi une concurrence équitable. Ces règles font partie des derniers efforts antitrust des autorités, qui veut freiner les monopoles de certaines entreprises et surtout endiguer l’expansion incontrôlée de leur capital.

Le projet de règlement ne vise pas d’agence de paiement spécifique, mais les autorités se sont penchées sur la façon dont les deux plateformes de paiement numérique principales du pays − WeChat Pay de Tencent et Alipay du groupe Ant − se conformeraient aux nouvelles règles.

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