samedi, mars 9

Le Comité permanent de l’APN

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì) est un comité d’environ 150 membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), qui se réunit entre les sessions plénières de l’APN.

Le Comité permanent est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres. Le président et les vice-présidents dudit Comité sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement.

L’APN élit les membres de son Comité permanent et a le pouvoir de les relever de leurs fonctions. Dans la composition du Comité permanent, les minorités ethniques doivent être représentées dans une proportion adéquate.

Les membres du Comité permanent ne peuvent pas assumer des fonctions dans les organismes administratifs de l’Etat, les organes judiciaires et les parquets.

Le Comité permanent est élu pour la même durée de mandat que l’APN. Il exerce ses fonctions et pouvoirs jusqu’à ce qu’un nouveau Comité permanent soit élu par l’APN de la législature suivante.

Il a l’autorité constitutionnelle de modifier la législation à l’intérieur des limites fixées par l’APN. Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a aussi des fonctions quasi-judiciaires dans l’interprétation de la loi de la RPC.

4 Comments

Comments are closed.