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Comprendre la Chine

Le Conseil des affaires de l’Etat

Le gouvernement central et les gouvernements populaires de tous les échelons composent les organismes administratifs de l’Etat. Le Conseil des affaires d’Etat, soit le gouvernement central ou pouvoir central, est l’organisme exécutif de l’organe suprême du pouvoir d’Etat et l’organe administratif suprême de l’Etat.

Le Conseil des affaires de l’État (国务院 ; pinyin : guówùyuàn) est présidé par le Premier ministre et comprend les responsables des agences et départements gouvernementaux. Il y a environ cinquante membres au Conseil des affaires de l’État.

Depuis 1998, la structure du Conseil des affaires d’Etat a évolué. Le Conseil des affaires d’Etat est composé en 2018 de la Direction générale, de 29 ministères, commissions et administrations, de 17 organismes qui lui sont directement subordonnés, de 8 bureaux fonctionnels et d’un certain nombre d’institutions.

Les ministères et commissions sont placés sous l’égite du Conseil des affaires de l’Etat, qui correspond en France au Gouvernement.

Le Conseil siège une fois par mois, tandis que son Comité permanent se réunit deux fois par semaine. Les membres du Comité permanent du Conseil des affaires de l’État comprennent le Premier ministre, les quatre vice Premiers ministres, cinq conseillers des affaires de l’État et le secrétaire général.

Les vice Premiers ministres et les conseillers des affaires de l’’État sont choisis par le Premier ministre, nommés par le Président avec l’approbation de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le Premier ministre est choisi et nommé par le Président avec l’approbation de l’APN. Les titulaires peuvent exercer deux mandats consécutifs de cinq ans. Le secrétaire général est à la tête du Bureau du Conseil des affaires de l’État qui traite les affaires courantes du Conseil d’État.

Formellement responsable devant l’APN et son Comité permanent de plusieurs fonctions gouvernementales, tant au niveau national qu’au niveau local, en pratique l’autorité réelle de l’APN est plutôt limitée, bien que non complètement inexistante.

Le Conseil des affaires de l’État (le Gouvernement) et le Parti communiste chinois sont liés. La plupart des membres du Conseil des affaires de l’État sont des cadres hauts placés du PCC.

En tant que membres du Parti, ils doivent suivre les instructions du Parti, parce qu’ils sont des membres influents du Parti ils ont beaucoup de poids pour définir ces instructions. Ainsi, le Parti et l’État sont fusionnels à ce niveau de gouvernance.

Les membres du Conseil des affaires de l’État tirent leur autorité de leur appartenance à l’État, alors qu’en tant que membres du PCC, ils coordonnent leurs activités et participent aux décisions importantes comme la nomination des responsables.

Principal organe administratif du gouvernement, les fonctions principales du Conseil des affaires de l’État sont d’édicter les mesures administratives ; d’émettre les décisions et de suivre leur mise en œuvre ; de proposer des lois pour leur ratification par l’APN ou son comité permanent ; et de préparer le plan et le budget de l’État pour délibération et approbation par l’APN.

  • Ministères et Commissions
  • Ministère des Affaires étrangères
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information
  • Commission nationale du Développement et des Réformes
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère des Sciences et des Technologies
  • Administration d’État pour la Science, la Technologie et l’Industrie de la Défense nationale
  • Commission d’État des Affaires ethniques
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère de la Sécurité de l’État
  • Ministère de la Supervision
  • Ministère des Affaires civiles
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Personnel
  • Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
  • Ministère de la Terre et des Ressources
  • Ministère de la Construction
  • Ministère des Chemins de fer (dissout en 2013)1
  • Ministère des Communications
  • Ministère de l’Industrie de l’information
  • Ministère des Ressources hydrauliques
  • Ministère de l’Agriculture
  • Ministère du Commerce
  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Santé
  • Banque Populaire de Chine
  • Bureau d’État d’audit

Commissions particulières
Commission de la supervision et de l’administration des actifs d’État

  • Bureaux et administrations
  • Administration générale des douanes
  • Administration d’État des taxes
  • Administration d’État pour l’industrie et le commerce
  • Administration générale du contrôle qualité, inspection et quarantaine
  • Administration d’État de la protection de l’environnement
  • Administration de l’aviation civile de Chine
  • Administration océanique d’État (créer en 2013)
  • Administration d’État de la radio, du film et de la télévision
  • Administration générale de la presse et de l’édition
  • Administration générale d’État des sports
  • Bureau national des statistiques
  • Administration d’État des forêts
  • Administration d’État des denrées alimentaires et des médicaments
  • Administration d’État de la sécurité du travail
  • Bureau d’État de la propriété intellectuelle
  • Administration nationale du tourisme
  • Administration d’État pour les Affaires religieuses
  • Bureau des conseillers placé sous le Conseil d’État
  • Bureau d’administration des domaines
  • Bureaux
  • Bureau des Affaires étrangères
  • Bureau des Affaires des Chinois d’outremer
  • Bureau du Conseil d’État
  • Bureau des Affaires de Taiwan
  • Bureau des Affaires de Hong Kong et Macao
  • Bureau des Affaires législatives
  • Bureau d’État de la restructuration économique
  • Bureau de l’information du Conseil d’État
  • Bureau de la recherche
  • Institutions
  • Agence de presse Chine-Nouvelle
  • China News Service
  • Académie chinoise des sciences
  • Académie chinoise des sciences sociales
  • Académie chinoise d’ingénierie
  • Centre de développement et de recherche du Conseil d’État
  • École nationale d’administration
  • Bureau national de séismologie
  • Administration chinoise de la météorologie
  • Commission chinoise de régulation bancaire
  • Commission chinoise de surveillance des marchés boursiers
  • Commission chinoise de l’assurance
  • Commission chinoise de l’électricité
  • Conseil national pour les fonds de la sécurité sociale
  • Fondation nationale des sciences naturelles
  • Commissions et ministères
  • Bureau d’État pour les réclamations
  • Bureau d’État pour les céréales
  • Bureau d’État pour le monopole de l’industrie du tabac
  • Bureau d’État des experts en Affaires étrangères
  • Bureau d’État de l’océanographie
  • Bureau d’État de la cartographie
  • Bureau d’État des postes
  • Bureau d’État des reliques culturelles
  • Administration d’État de la médecine traditionnelle chinoise
  • Administration d’État des marchés des changes

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