Les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché de l’Union européenne, selon une prochaine législation qui vise notamment le traitement des Ouïghours par la Chine, selon un projet de l’exécutif consulté par l’agence de presse, Reuters.
Les députés européens sont actifs depuis plusieurs mois pour la mise en place d’une législation bannissant les produits issus du travail forcé provenant d’un importateur ou d’une entreprise en particulier, d’une région particulière dans le cas du travail forcé soutenu par l’Etat, d’un site de production en particulier.
La proposition de la Commission européenne, à laquelle s’était engagée Ursula van der Leyen en septembre 2021, ne va pas aussi loin que le souhaitaient les parlementaires. En effet, cette loi est soumise à des dispositifs juridiques spécifiques, et ne sera pas compatible avec les règles de l’Union européenne.
L’interdiction devrait s’appliquer aux produits pour lesquels le travail forcé a été utilisé à « n’importe quel stade de leur production, fabrication, récolte ou extraction », a indiqué le document lu par Reuters, le 9 septembre.
« L’interdiction devrait s’appliquer à tous les produits, de quelque type que ce soit, y compris leurs composants, et devrait s’appliquer aux produits indépendamment du secteur, de l’origine, qu’ils soient domestiques ou importés, mis à disposition sur le marché de l’Union ou exportés », ont écrit les auteurs de cet projet de loi.
