La Chine n’accepte ni ne reconnaît la décision rendue en 2016 par le tribunal arbitral des Philippines sur la mer de Chine méridionale, qui a conclu que la revendication de Pékin sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale était sans fondement, a déclaré le ministère chinois des Affaires étrangères.
Le ministère a ainsi répondu au lancement par les Philippines le 12 juillet d’un site internet contenant des « informations officielles » sur l’arbitrage de Manille contre Pékin, selon un article de Nikkei Asia.
En 2016, les Philippines ont remporté un procès d’arbitrage historique auprès de la Cour Pénal d’Arbitrage*, qui a invalidé les revendications étendues de la Chine en mer de Chine méridionale, où transitent tous les ans des marchandises transportées par voie maritime d’une valeur d’environ 3 000 milliards de dollars.
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Pékin réfute cette décision
Le ministère chinois des affaires étrangères a déclaré qu’il n’acceptait aucune revendication ou action fondée sur cette décision. « Avec sa décision, le tribunal a violé le principe du consentement de l’État, a outrepassé son autorité pour entendre l’affaire et a perverti la loi« , a déclaré le porte-parole Wang Wenbing lors d’une conférence de presse régulière.
Wang Wenbing a annoncé que « la soi-disant décision d’arbitrage sur la mer de Chine méridionale violait gravement le droit international, y compris la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et était illégale, nulle et non avenue« .
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Enrique A. Manalo, secrétaire philippin aux Affaires étrangères, a publié le 12 juillet une annonce sur le 7ème anniversaire de la décision d’arbitrage concernant la mer de Chine méridionale, déclarant que la décision faisait aujourd’hui partie du droit international et que les Philippines saluaient le nombre croissant de partenaires ayant exprimé leur soutien à cette décision.
A la suite de quoi, le porte-parole du Département d’Etat des Etats-Unis a noté que la décision d’arbitrage sur la mer de Chine méridionale rejetait les vastes revendications maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale.
Il a ajouté que cette décision était finale et juridiquement contraignante à l’égard des Philippines et de la Chine et a demandé à la Chine de cesser ses activités maritimes illégales.
La Chine reste sur ses positions
« La position chinoise sur la soi-disant décision d’arbitrage concernant la mer de Chine méridionale est cohérente, claire et ferme« , a déclaré le porte-parole Wang Wenbin lors d’une conférence de presse, en réponse à des questions sur ce sujet, ajoutant que le ministère chinois des Affaires étrangères avait publié une annonce le 12 juillet 2016.
« La décision est illégale, nulle et non avenue. La Chine ne l’accepte ni ne la reconnaît et n’acceptera jamais quelque revendication ou action fondée sur cette sentence que ce soit« , a déclaré Wang Wenbin.
Selon le gouvernement chinois, la souveraineté, les droits et les intérêts de la Chine en mer de Chine méridionale ont été établis durant un long processus historique et sont solidement fondés sur l’histoire et la loi, a noté le porte-parole, ajoutant que cela ne saurait en aucun cas être affecté par des décisions illégales.
Wang Yi a ajouté que la Chine et les pays de l’ASEAN mettaient pleinement en œuvre la déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC) de manière efficace, et promouvaient activement les consultations sur un Code de conduite en mer de Chine méridionale (COC).
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Toutes les parties ont consenti à traiter la question de la mer de Chine méridionale en respectant l’approche « à double voie« , à savoir la résolution des différends maritimes de manière appropriée par les pays directement concernés via le dialogue et les consultations, et la défense conjointe de la paix et de la stabilité en mer de Chine méridionale par la Chine et les pays de l’ASEAN, a-t-il noté.
« Nous appelons les parties concernées à continuer de travailler avec la Chine afin de traiter et de gérer de manière appropriée les différends maritimes via le dialogue et les consultations, et à œuvrer avec les pays de la région pour défendre la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale« , a déclaré Wang Wenbin.
La Chine dénonce la position des Etats-Unis
Concernant les Etats-Unis, le porte-parole de la diplomatie chinoise a indiqué que « ce pays était le cerveau derrière l’arbitrage en mer de Chine méridionale et faisait du battage sur cette question chaque année à l’occasion de l’anniversaire de la décision illégale, afin d’exercer des pressions et de forcer la Chine à accepter cette décision illégale« .
Wang Wenbin a indiqué que Washington « faisait fi de l’histoire et des faits liés à la question de la mer de Chine méridionale, agissant à l’encontre de la Charte de l’ONU, et interprétait de manière erronée le droit international de la mer, y compris l’UNCLOS. Les Etats-Unis n’ont pas respecté leur engagement public à ne pas prendre position sur les questions souveraines en mer de Chine méridionale« .
« Ils ont attisé des problèmes et utilisé la question de la mer de Chine méridionale pour semer la discorde parmi les pays de la région. Cela est extrêmement irresponsable et mal intentionné« , a-t-il noté.
« Nous exhortons les Etats-Unis à respecter la souveraineté territoriale de la Chine, ainsi que ses droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale, à cesser toute parole et tout acte nuisant à la paix et à la stabilité régionales, et à s’abstenir de perturber la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale« , a ajouté M. Wang.
*La CPA est une organisation intergouvernementale créée en vue de faciliter l’arbitrage et d’autres moyens de règlement des différends entre des États, des entités étatiques, des organisations intergouvernementales et des parties privées.
