La décision de la CPA fait déjà débat

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) doit rendre sa décision ce mardi 12 juillet concernant le litige sur la mer de Chine méridionale entre les Philippines et la Chine. Cette décision est très attendue car elle pourrait exacerber des tensions déjà vives entre la Chine et les pays riverains.

En février 2013, Manille s’est tourné vers la CPA, pour demander aux juges de déclarer illégales les revendications territoriales de Beijing, qui assure posséder une grande partie de ces eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale.

Siégeant à La Haye, le plus ancien tribunal arbitral international au monde doit publier sa sentence à 11h00 (09h00 GMT) dans un document écrit. Il s’agira de statuer si les revendications chinoises violent la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (CNUDM), comme l’a affirmé le gouvernement philippin dans sa demande.

Le nouveau gouvernement de Rodrigo Duterte marche sur des œufs, assurant qu’il n’y aura pas de décision hâtive contre la Chine, préférant au contraire un retour au dialogue.

De son côté, Beijing a refusé de participer aux audiences et assuré qu’il ne respecterait aucune décision de justice, même s’il a signé la CNUDM.

La Cour Permanente d’Arbitrage est la 1ère organisation intergouvernementale permanente à offrir une instance pour le règlement des conflits internationaux par l’arbitrage et autres moyens pacifiques.

« Mais pour la Chine, il n’y a pas lieu de débattre sur cette question, car leurs revendications de basent sur une délimitation en 9 pointillés apparue sur des cartes datant des années 1940, est obligée de respecter la décision des juges« , a expliqué Cecily Rose, professeure assistante en droit international public à l’université de Leiden, dans l’ouest des Pays-Bas.

D’ailleurs, « il n’existe aucun mécanisme pour forcer l’application de la sentence« , a-t-elle ajouté. Mais pour Joris Larik, un expert du groupe de réflexion Hague Institute for Global Justice, « la position de la Chine et sa crédibilité seront affaiblies si l’arbitrage ne va pas en leur faveur ».

« Quelle que soit son issue, cette affaire ne va pas contribuer à l’amélioration des relations entre la Chine et les autres demandeurs en mer de Chine méridionale« , a assuré à l’Agence France Presse, Frans-Paul van der Putten, chercheur à l’Institut Cligendael de La Haye.