Les autorités chinoises ont un ensemble de lignes directrices visant à réprimer les actes illégaux et criminels liés à la cyberviolence.
Émises par la Cour populaire suprême (CPS), le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique, ces lignes directrices contiennent 20 éléments qui exposent l’application des lois et politiques liées à la cyber-violence.
Ils clarifient certains actes de cyberviolence entrant dans les catégories de criminalité existantes et appellent à des mesures plus strictes contre ceux qui incitent, organisent ou alimentent la cyberviolence de manière malveillante, et contre ceux qui refusent de réparer de tels actes malgré des avertissements répétés. .
Les lignes directrices énumèrent également les cas dans lesquels les tribunaux populaires devraient apporter un soutien aux victimes de cyberviolence, par exemple lorsque les droits de la personnalité d’un individu sont attaqués et que la victime demande que l’auteur de l’infraction assume sa responsabilité civile.
La publication et l’application de ces lignes directrices joueront un rôle important dans le renforcement de l’efficacité des autorités dans la lutte contre la cyber-violence, contribueront à protéger les droits et les intérêts des citoyens et à garantir un environnement cyberespace propre, selon un responsable de la CPS.
Nouveaux règlements pour lutter contre la violence et le harcèlement en ligne
De son côté, l’Administration du cyberespace de Chine a publié en juillet 2023 un projet de règlement pour solliciter les opinions du public.
L’dministration a mit en place une nouvelle réglementation pour lutter contre la cyberviolence et les contenus intimidants, obligeant les fournisseurs de services en ligne à surveiller les contenus pertinents et à prendre des mesures en temps opportun pour les traiter.
Selon le projet réglementaire, la violence et le harcèlement en ligne désignent la diffusion de contenus contenant des insultes verbales, des injures, des rumeurs ou des calomnies à l’encontre d’un individu sur Internet.
La violence et le harcèlement en ligne couvrent également les informations en ligne relatives à la vie privée, les accusations portant gravement atteinte au bien-être physique et mental des personnes, la discrimination et les jugements malveillants visant une personne en particulier.
Les fournisseurs de services d’information en ligne doivent s’acquitter de leurs devoirs et mettre en place un mécanisme fonctionnant correctement pour résoudre les problèmes pertinents, indique le projet, citant des mesures telles que la gestion des comptes d’utilisateurs, l’examen des contenus pertinents, la surveillance et les alertes précoces, le traitement des dénonciations, l’offre d’un soutien aux victimes et des mesures visant à éliminer les contenus concernés.
Lorsque les fournisseurs de services détectent ce type de contenu, ils doivent prendre des mesures pour supprimer, bloquer, déconnecter le contenu ou limiter sa diffusion, a souligné l’administration dans son projet, ajoutant que la surveillance doit également couvrir les vidéos courtes et les émissions en direct, afin de couper la diffusion d’informations illégales en temps opportun.
Le document demande également aux fournisseurs de services de prendre des mesures pour faciliter la collecte de preuves afin d’aider les victimes.
