Le ministère allemand des Affaires étrangères envisage de renforcer les règles applicables aux entreprises très exposées à la Chine, en les obligeant à divulguer davantage d’informations et d’effectuer des tests de résistance aux risques géopolitiques, selon un projet de document confidentiel consulté par l’agence de presse, Reuters.

Les mesures proposées s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle stratégie commerciale vis-à-vis de la Chine élaborée par le gouvernement du chancelier Olaf Scholz. Ce dernier cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis de la puissance économique asiatique.

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« L’objectif est de modifier la structure d’incitation des entreprises allemandes à l’aide d’instruments d’économie de marché, afin de rendre plus attrayante la réduction de la dépendance à l’égard des exportations », ont écrit les rapporteurs, qui mettent l’accent sur les industries chimique et automobile.

Le projet, élaboré par le ministère des Affaires étrangères, dirigé par Annalena Baerbock, doit encore être approuvé par les autres ministères. Par la suite, une décision finale sur la stratégie vis-à-vis de la Chine sera présentée au début de l’année 2023.

De nombreux accords commerciaux lient les deux plus grandes économies d’Asie et d’Europe. De plus, la Chine est devenue le premier partenaire commercial de l’Allemagne en 2016.

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Cependant, la relation entre la Chine et l’Allemagne est examinée minutieusement depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Car elle a entraîné la fin d’une relation de dix ans sur le plan de l’énergie avec Moscou et a poussé de nombreuses entreprises à abandonner leurs activités locales.

« Nous ne devons pas commettre à nouveau cette erreur. Il s’agit de la responsabilité des hommes politiques et des entreprises », a indiqué le document. Ainsi, parmi les mesures décrites dans ce document de 65 pages, figure un renforcement des règles applicables aux entreprises actives en Chine, afin de garantir la prise en compte des risques géopolitiques.

« Nous souhaitons obliger les entreprises particulièrement exposées à la Chine à préciser et à résumer les développements et les chiffres pertinents liés à la Chine, par exemple sous la forme d’une obligation de notification distincte, sur la base des exigences de divulgation existantes« , ont écrit les auteurs du rapport.

« Sur cette base, nous évaluerons si les entreprises concernées doivent effectuer des tests de résistance réguliers afin d’identifier à un stade précoce les risques spécifiques à la Chine et de prendre des mesures correctives. »

Les garanties en termes d’investissement feront l’objet d’un examen plus approfondi pour tenir compte de l’impact environnemental, du respect des conditions de travail et des normes sociales, afin selon le document d’éviter le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement, a indiqué l’agence de presse Reuters.

Pour se prémunir des risques de concentration, les garanties d’investissement devraient être limitées à 3 milliards d’euros par entreprise et par pays, a ajouté le document. Le gouvernement compte ainsi freiner les investissements massifs de la Chine et le rachat de ses certaines de ses structures.

Le gouvernement allemand prévoit également de renforcer les garanties de crédit à l’exportation afin d’éviter les transferts de technologies indésirables, en particulier les technologies sensibles à double usage et celles qui peuvent être utilisées à des fins de surveillance et de répression, a précisé document.