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L’UE met fin à une procédure contre la Chine à l’OMC

L’UE met fin à une procédure contre la Chine à l’OMC

L’Union européenne a indiqué qu’ »elle ne juge plus nécessaire de donner suite à sa plainte » étant donné, notamment, « que le commerce en question a repris ».

L’UE a mis fin à une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la Chine, lancée en 2022 et qui concernait des restrictions commerciales chinoises visant la Lituanie, sur fond de tensions diplomatiques au sujet de Taïwan.

L’UE retire sa plainte

Dans une communication datée du 28 novembre et distribuée le 1er décembre à l’OMC, l’Union européenne indique qu’« elle ne juge plus nécessaire de donner suite à sa plainte » étant donné, notamment, « que le commerce en question a repris ». Ce document, vu par l’AFP, souligne que Bruxelles « continuera à suivre la situation » et qu’elle se réserve le droit « de contester à l’avenir des mesures similaires« .

Ce litige commercial découlait d’un différend politique. La Lituanie avait permis à Taïwan d’ouvrir en novembre 2021 une représentation officielle dans sa capitale Vilnius sous son propre nom, provoquant la colère de Pékin, qui revendique l’île comme faisant partie de son territoire.

En lançant la procédure auprès de l’OMC, en janvier 2022, Bruxelles avait affirmé avoir accumulé des preuves de pratiques commerciales illégales, citant notamment « le refus de dédouaner les marchandises lituaniennes ». Le gouvernement chinois avait aussitôt dénoncé des accusations sans « aucun fondement ».

Suite à la plainte de l’UE, l’Organe de règlement des différends de l’OMC avait mis sur pied un groupe spécial d’experts chargé de trancher le litige.

Demande d’annulation des sanctions

En septembre 2025, l’Union européenne avait demandé à la Chine d’annuler les sanctions imposées à deux banques lituaniennes en représailles aux pénalités imposées par l’UE à des prêteurs chinois, en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine.

Pékin avait alors annoncé des mesures à l’encontre d’Urbo Bank et de Mano Bank, bien que ces banques lituaniennes n’opèrent pas en Chine, ce qui confère à la décision de Pékin un caractère essentiellement symbolique.

Le dernier train de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie, adopté en juillet et entré en vigueur le 9 août 2025, ciblait entre autres la Heihe Rural Commercial Bank et la Heilongjiang Suifenhe Rural Commercial Bank. L’UE les avait accusé de fournir des services de crypto-actifs qui permettent à Moscou d’échapper aux restrictions.

Le gouvernement chinois avait justifié ses mesures de représailles en déclarant que les sanctions de l’UE contre les entreprises chinoises avaient « un impact négatif sérieux sur les relations économiques et commerciales entre la Chine et l’UE et sur la coopération financière« .

Les banques concernées et le gouvernement lituanien avaient alors déclaré que les sanctions n’étaient pas attendues mais qu’elles n’auraient probablement que peu d’impact pratique.

« Selon l’évaluation préliminaire, cette décision n’aura pas d’impact significatif sur le système financier du pays ou sur les activités des banques elles-mêmes, étant donné que les modèles d’entreprise des banques mentionnées se concentrent sur le marché local« , a déclaré la Banque de Lituanie dans un communiqué.

« Puisque nous n’avons aucun partenariat commercial avec des personnes physiques ou morales chinoises, les sanctions n’auront aucun impact sur les activités de l’Urbo Bank et sur la mise en œuvre des règles prudentielles« , avait affirmé Marius Arlauskas, chef de l’administration d’Urbo Bank.

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