Étiquette : droit chinois

Par Nkolo Foé - Le Bureau d'information du Conseil d'État de la République populaire de Chine a publié un Livre blanc sur le cadre juridique et les mesures antiterroristes de la Chine. Ce document de référence qui comprend cinq parties essentielles est une présentation des efforts chinois pour améliorer le cadre juridique dans la lutte antiterroriste, à la lumière des 13 conventions internationales formulées par l’ONU depuis les années 1960. Quelques rappels historiques nécessaires Dès les années 1970, la Chine avait adhéré et ratifié certaines de ces conventions, en particulier, celle relative aux infractions et à des actes commis à bord des aéronefs, celle portant sur la répression de la saisie illégale d'aéronefs et celle concernant l’unification de certaines règles relatives au trans...