La Chine envisage de modifier les règles du don d’organes, afin d’attirer de nouveaux donneurs, en raison d’une pénurie depuis l’interdiction en 2015 des prélèvements sur les condamnés à mort exécutés.

Un projet de loi a été publié par le ministère chinois de la Santé, et est soumis à l’avis du public jusqu’à la fin du mois de juillet, dans toute la Chine. Le texte prévoit la possibilité de donner des organes de proches décédés.

Le texte rend également illégal le prélèvement d’organes sur des mineurs, afin de lutter contre l’enlèvement d’enfants dans tout le pays. Il est aussi prévu de mettre fin à une pénurie de dons, depuis que la Chine a cessé en 2015 la pratique controversée du prélèvement d’organes sur les personnes exécutées après une condamnation à la peine capitale.

Malgré cette loi, le gouvernement n’est pas certain que les gens changent d’habitude, car dans la tradition chinoise, un mort doit être enterré sans mutilation. Raison pour laquelle, il est très rare que la Chine accepte le prélèvement d’organes.

«Le (projet de) loi n’introduit pas l’idée du consentement tacite, où toute personne, sauf avis contraire, est présumée donner son accord au prélèvement de ses organes», a indiqué Wang Bing, avocat basé à Pékin et spécialisé dans les affaires médicales. «Ce serait pourtant le seul moyen de lutter contre le tabou» autour de l’intégrité du corps en Chine, a estimé ce dernier.

Le projet de loi publié le 1er juillet prévoit des sanctions pour les individus et les institutions de Chine impliqués dans le trafic d’organes. Les amendes pourront s’élever à dix fois les profits réalisés, et les médecins pourront être suspendus.

«Des peines existent déjà, mais des hôpitaux continuent (…) d’effectuer un grand nombre de transplantations sans que l’on sache d’où proviennent les organes», a expliqué à l’Agence France Presse, Matthew Robertson, chercheur à l’Université nationale australienne et spécialisé dans les erreurs médicales en Chine.

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La Chine aurait pratiqué une «falsification systématique» des données en matière de dons d’organes, selon une étude publiée en novembre dans la revue BMC Medical Ethics et qui portait sur la période 2010-2016.

Limité, le nombre de donneurs volontaires décédés a augmenté en une dizaine d’année en Chine. Il est passé de 34, en 2010, à 6.316, en 2018, selon l’organisme chargé de l’attribution des organes.