Dans un communiqué, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé pouvoir désormais sortir de la cote les sociétés qui ne feront pas auditer leurs comptes par une société agréée.
L’autorité américaine de régulation des marchés financiers, la SEC, a adopté le 2 décembre des amendements à son règlement lui permettant désormais de sortir de la cote les sociétés qui ne feront pas auditer leurs comptes par une société agréée, ce qui est le cas de toutes les sociétés chinoises présentes à Wall Street.
Ces amendements sont la déclinaison d’une loi votée en décembre 2020 au Congrès américain, le HFCAA, qui oblige une société cotée aux Etats-Unis à faire certifier ses comptes par un cabinet agréé par l’organisation comptable indépendante PCAOB.
Les entreprises cotées – ou qui émettent de la dette aux Etats-Unis – ont jusqu’à la fin de l’année 2022 pour se mettre en conformité avec ce nouveau règlement, a indiqué la Securities and Exchange Commission (SEC), dans un communiqué.
Les sociétés venant de Chine continentale et de Hong Kong ne soumettent pas leurs états financiers à des auditeurs agréés. Or le nouveau texte américain fait peser sur elles le risque d’une sortie de la cote.
Ce document intervient surtout quelques mois après que les autorités chinoises ont émis des réserves à ce que des sociétés basées en Chine entrent en Bourse aux Etats-Unis. Selon l’agence Bloomberg, les autorités chinoises ont même demandé à Didi de se retirer de Wall Street.
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Lorsqu’elles s’introduisent à Wall Street, les entreprises chinoises n’y vendent pas des actions, car les investissements directs de capitaux étrangers au capital de ces groupes sont interdits par le gouvernement chinois.
Or pour contourner cette interdiction, elles recourent à un double mécanisme complexe, appelé VIE côté chinois et ADR (ou ADS) côté américain, pour lever des capitaux sur la place new-yorkaise.
Ainsi, les investisseurs détiennent des parts d’une société miroir du groupe chinois concerné. De fait, les deux entités ont des liens contractuels, mais pas capitalistiques, ce qui signifie que le détenteur d’un ADS n’est pas réellement actionnaire de l’entreprise principale, d’origine chinoise.
Fin juillet 2021, la SEC avait averti publiquement les sociétés chinoises cotées à Wall Street qu’elles devaient respecter leurs obligations d’information des investisseurs étrangers. Le président de l’autorité, Gary Gensler, avait alors indiqué que ses services allaient examiner les documents déjà transmis par des sociétés cotés à Wall Street et possédant des «activités significatives en Chine».
Ce dernier avait aussi demandé à ses équipes de vérifier que toutes les sociétés chinoises cotées sur la place new-yorkaise fournissaient bien aux investisseurs une série d’informations.
