Après l’Union Européenne, Washington vient d’annoncer son refus d’octroyer à la Chine le statut d’économie de marché, conformément aux accords tenus lors de son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce en 2001.
A l’époque, les Etats-Unis ont indiqué aux autorités chinoises qu’elles n’avaient pas pris les mesures suffisantes en matière de « dumping » sur ses exportations, notamment dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium, pour pouvoir accéder au statut d’économie de marché, selon l’agence britannique, Reuters.
En 2001, lors de son adhésion à l’OMC, les autres Etats membres avaient indiqué à Beijing qu’ils ne prendraient pas en compte les prix de ses produits d’exportation, maintenus – selon eux – volontairement bas, grâce à des subventions publiques.
Les membres de l’OMC estimaient alors que des prix de « substitution » devaient être établis, sans le soutien du gouvernement, afin d’éviter aux produits chinois à bas coûts d’intégrer leurs marchés. Cependant, ces mesures vont arriver à expiration le 11 décembre 2016, conformément à la clause de 15 ans contenue dans l’accord d’adhésion à l’OMC.
Les Etats-Unis, l’Union européenne et les autres membres de l’OMC ont cependant estimé que s’ils acceptent les prix d’exportation chinois à leur prix réel, ils ne pourront plus imposer de droits anti-dumping sur les produits chinois à bas coût, impactant alors sur leurs marchés et les emplois.
Pas d’octroi automatique le 11 décembre
Chris Wilson, représentant américain à l’OMC, a déclaré, selon Reuters, que l’expiration de la clause contenue dans l’accord d’adhésion ne signifiait pas que les autres membres devaient octroyer de fait à la Chine le statut d’économie de marché.
Ce dernier a estimé que « la Chine doit, au contraire, démontrer qu’elle est une économie de marché en se conformant aux règlements propres à chaque Etat membre de l’organisation mondiale« .
Pour Chris Wilson, « il fait peu de doute que les réformes du marché chinois n’ont pas répondu aux attentes présentées par de nombreux membres lorsque la Chine a rejoint l’OMC. Cela est particulièrement évident dans les industries de l’acier et de l’aluminium où les interventions généralisées de la Chine ont conduit à une surcapacité significative de l’offre mondiale qui menace la viabilité de sociétés concurrentielles dans ces industries à travers le monde« .
De son côté, le représentant chinois à l’OMC a indiqué que Beijing s’accordait avec l’idée que l’expiration de la clause n’était pas synonyme d’un octroi automatique du statut d’économie de marché, selon les propos d’un représentant de l’OMC présent lors de la réunion. Le représentant chinois aurait déclaré que cette expiration allait priver les autres pays d’une base légale à leur « méthode discriminatoire anti-dumping » contre la Chine, a indiqué la source de Reuters.
Les Etats-Unis attaquent la Chine devant l’OMC
Le 13 juillet, les Etats-Unis ont annoncé avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques de la Chine. Ils accusent Beijing de gonfler le prix de 9 matières premières à l’exportation pour favoriser ses entreprises.
La Chine imposerait des taxes à l’exportation, rendant le cobalt, le cuivre ou le plomb plus coûteux pour les entreprises américaines. Elle fournirait ainsi un « avantage concurrentiel inéquitable » aux fabricants chinois, ont affirmé les autorités américaines.
Pour Michael Froman, le représentant spécial au commerce extérieur américain (USTR), « ces taxes sont une tentative de Pékin de truquer le système afin que les matières premières soient moins chères pour leurs entreprises manufacturières et plus coûteuses pour les nôtres ».
Ces taxes représentent un surcoût pouvant de près de 20%, affectant les matières premières utilisées dans des industries « vitales » pour l’économie américaine, comme l’aérospatiale, l’automobile ou l’électronique.
Selon les autorités américaines, ces taxes poussent les entreprises à délocaliser leurs activités en Chine afin de bénéficier de matières premières bon marché. Selon le communiqué de l’USTR, ces mécanismes sont «en contradiction» avec les obligations commerciales de la Chine en tant que membre de l’OMC.
De son côté, le ministère du commerce a annoncé qu’il fera recours à la procédure de règlement des différends de OMC pour défendre ses intérêts contre cette « décision déraisonnable prise par les Etats-Unis sur les subventions dans le secteur de l’acier », a annoncé mercredi le ministère chinois du Commerce.
