Accord inattendu entre la Chine et l’Union européenne

par | Déc 31, 2020 | Europe, MONDE

Le président chinois Xi Jinping et les dirigeants de l’Union européenne ont conclu le 30 décembre un accord de principe sur la protection des investissements, lors d’une réunion virtuelle à laquelle Emmanuel Macron et Angela Merkel étaient présents.

La chancelière allemande avait fait de ce pacte, discuté depuis 2013, une priorité de sa présidence tournante de l’UE qui s’achève ce 31 décembre. Il ne s’agit pas d’un accord commercial mais d’un « rééquilibrage des opportunités commerciales et d’affaires », a précisé la Commission européenne. D’ailleurs, qualifiant l’accord d’investissement entre la Chine et l’Union européenne (UE) d’accord « équilibré, de haut niveau et mutuellement bénéfique », Xi Jinping a déclaré que le traité avait montré la détermination et la confiance de la Chine dans la promotion d’une ouverture de haut niveau.

« L’accord offrira un meilleur accès au marché, un environnement commercial de plus haut niveau, des garanties institutionnelles plus fortes et de meilleures perspectives de coopération aux investissements mutuels », a annoncé le président chinois, Xi Jinping.

Le premier axe de cet accord avec la Chine permet aux entreprises européennes un «accès sans précédent» au marché chinois de 1,4 milliard de personnes. La Chine accepte d’ouvrir son secteur manufacturier, dont celui des véhicules électriques – ce qu’attendait l’Allemagne.

Côté français, l’accès au secteur de la santé est une aubaine, car les entreprises européennes pourront construire et être propriétaires exclusifs d’hôpitaux et de cliniques privées dans les villes de plus de 10 millions d’habitants.

Pour la gestion des services de santé, cependant, la règle des coentreprises avec un partenaire local est toujours applicable. Dans les télécommunications, les Européens pourront investir dans les services de cloud, auparavant inaccessibles aux investisseurs étrangers. Pierre Gattaz, président de Business Europe, salue l’accord entre la Chine et l’UE, reconnaissant que le texte devra être étudié attentivement, car les milites restent nombreuses.

La Chine, de son côté, a désormais accès à l’Europe surtout «dans le secteur manufacturier», a assuré la Commission. Quant aux investissements chinois dans les énergies, notamment renouvelables, l’accord établit des limites basées sur la réciprocité. Globalement, la Chine a accès au marché européen des énergies, bien que l’incertitude persiste sur sa future relation avec l’Administration américaine de Joe Biden.

Le second axe de l’accord vise à mieux protéger les entreprises européennes en assurant des règles du jeu équitables. Le texte garantit le respect de la propriété intellectuelle et met fin aux transferts forcés de technologie. La Chine conserve son droit de soutien financière à ses entreprises. Dans ce domaine, l’engagement de la Chine concerne principalement la transparence, avec la publication annuelle des subventions accordées dans certains secteurs économiques, mais pas industriels.

Enfin, le dernier axe de l’accord Chine-UE, Beijing et Bruxelles ont décidé de laisser le dossier de la protection des investissements, visant à sécuriser le cadre juridique pour les entreprises, pour une négociation ultérieure. L’objectif étant de conclure cet axe d’ici la fin 2022.

La Commission européenne estime que la stratégie adopté par les Vingt-Sept a porté ses fruits, car cet accord est « le plus ambitieux » de ce type que la Chine. Bruxelles, mais aussi Paris et Berlin, se félicite de la pression exercée sur la Chine, qui l’ont mené à des engagements supplémentaires. Ainsi, en matière d’environnement, la Chine promet d’appliquer l’accord de Paris sur le climat. Sur le plan social, la Chine s’engage à «faire des efforts continus et soutenus» en vue de la ratification des deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives au travail forcé.

Ne tenant pas compte des avertissements du président élu Joe Biden, les européens restent satisfaits. Un haut responsable européen a expliqué à l’Agence France Presse que « nous allons faire jeu égal avec ce qu’ont obtenu les États-Unis dans leur accord avec la Chine, et sur certains domaines nous allons même obtenir des conditions plus avantageuses ».

Toutefois, « la discussion est loin d’être terminée », a avertit Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement européen. Ce dernier a souligné qu’il faut encore l’aval des eurodéputés pour que l’accord entre en vigueur. Or, cette autorisation est loin d’être acquise, car certains eurodéputés voulaient une ratification effective des conventions sur le travail forcé par la Chine.

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