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Police et Justice,POLITIQUE

Des grâces spéciales accordées pour les 70 ans de la RPC

Le président Xi Jinping a signé et publié, ce 29 juin, un ordre de grâces spéciales pour neuf catégories de criminels à l’occasion du 70ème anniversaire de la fondation de la Chine.

La décision d’accorder la grâce spéciale a été adoptée par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, l’organe législatif suprême de la Chine, lors d’une session bimestrielle qui s’est achevée le 29 juin.

Les neuf catégories de criminels qui purgent leur peine effective avant le 1er janvier 2019 seront graciées, conformément à l’ordonnance. Parmi eux figurent :

  • ceux qui ont été condamnés à moins de trois ans de prison ou ont une peine de moins d’un an restante en raison d’actes de défense excessive ou d’actes visant à éviter un danger dans des situations d’urgence qui dépassent les limites de la nécessité.
  • ceux âgés de 75 ans ou plus qui ont de graves incapacités physiques et sont incapables de prendre soin de eux-mêmes.
  • ceux qui ont commis des crimes alors qu’ils avaient moins de 18 ans et ont été condamnés à moins de trois ans de prison ou ont une peine restante de moins d’un an.
  • les prisonnières veuves et qui doivent s’occuper de leurs enfants mineurs ou d’enfants gravement handicapés incapables de prendre soin d’eux-mêmes ne sont éligibles qu’à la condition qu’elles aient été condamnées à moins de trois ans d’emprisonnement ou que la peine restante soit inférieure à un an…

Dans un article, l’agence de presse Xinhua a indiqué que l’ordre, signé et publié par Xi Jinping, « témoigne de l’engagement du pays en faveur de l’état de droit et de l’état de vertu. La mesure est une autre mise en oeuvre importante du système de grâce stipulé dans la Constitution de la Chine, et revêt une grande importance politique et juridique ».

Dans le cadre du 70ème anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine, « l’octroi d’une grâce spéciale aux criminels témoigne des efforts déployés par le PCC pour hériter et perpétuer les traditions de la civilisation chinoise, notamment les sanctions mesurées et la bienveillance envers les prisonniers », a écrit Xinhua.

« Il est nécessaire de renforcer l’éducation idéologique, morale et juridique de tous les prisonniers, de prendre en compte le risque que peuvent représenter les personnes graciées, et de renforcer l’éducation et le contrôle de ceux qui sont graciés« , a expliqué Xinhua.

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