Les statuts du Parti Communiste Chinois ont été revus de manière partielle au XIXème Congrès national du PCC et approuvée par celui-ci le 24 octobre 2017. Ainsi, la  discipline du Parti « fait partie de la ligne de conduite que doivent suivre tous ses membres et ses organisations à tous les échelons ».

Selon ce nouveau texte, elle est « le garant de son unité et de l’accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devront l’appliquer avec rigueur et la préserver avec soin. Quant à ses membres, ils devront s’y soumettre de leur propre volonté ».

L’article suivant définit les disciplines du parti : discipline politique ; discipline organisationnelle ; et les règles disciplinaires relatives à l’intégrité, aux relations avec les masses populaires, au travail, et à la vie privée.

Conformément aux principes, il s’agira de « faire régner une discipline rigoureuse et sanctionner toute infraction à la discipline, à corriger les moindres fautes dès leur manifestation et à étouffer le mal dans l’œuf, une critique sera envisagée ou une sanction disciplinaire sera prononcée à l’égard des fautifs selon la nature des erreurs commises et la gravité des cas ».

Ainsi, seront exclus du Parti les membres coupables de graves infractions à la discipline ou au code pénal. Il est formellement interdit, au sein du Parti :

  • d’user de mesures contrevenant aux statuts du Parti ou à la loi,
  • d’exercer des représailles et
  • de se livrer à la calomnie à l’encontre de ses membres.

« Les organisations et les individus qui enfreignent cette règle devront répondre de leurs actes conformément à la discipline du Parti et seront poursuivis en justice », précise le document.

Les sanctions disciplinaires sont : avertissement, blâme, retrait des fonctions au sein du parti, mise en observation et exclusion du Parti. La mise en observation d’un membre du parti ne doit pas excéder deux ans, durant lesquelles, il sera privé des droits de vote, d’élire et d’être élu. À l’expiration de cette sanction, deux possibilités sont mises en avant : s’il s’est véritablement corrigé, ses droits de membre lui seront restitués ; mais s’il persiste dans ses erreurs, il sera exclu du parti.

« Quand l’organisation du Parti décide d’une sanction contre un membre, elle doit s’efforcer de faire toute la lumière sur les faits en manifestant le plus grand souci de vérité », précise les statuts du parti.

A noter que la responsabilité incombe à toute organisation du parti, car si l’une d’elle « manque à son devoir dans le maintien de la discipline du parti sera tenue responsable ».

Extraits de la résolution finale du 19ème Congrès national du PCC