A partir du 1er janvier, le gouvernement va percevoir sa première taxe environnementale mise en place l’an dernier, dans le but de protéger l’environnement et de réduire les rejets de polluants.
La loi sur la protection de l’environnement a prévu l’introduction de cette taxe, en mettant fin à la « taxe sur les rejets de polluants » que les autorités collectaient depuis près de 40 ans.
« Il s’agit de la première taxe chinoise clairement conçue pour la protection de l’environnement, qui contribuera à établir un système fiscal et financier ‘vert’ et à encourager le contrôle de la pollution et le traitement des polluants« , a indiqué Wang Jinnan, chef de l’Académie chinoise pour la planification environnementale relevant du ministère de la Protection de l’Environnement.
Depuis 1979, le gouvernement perçoit des frais venant des entreprises qui rejettent des polluants, mais certains gouvernements locaux ont profité d’un flou juridique et de l’éloignement de la capitale, pour exempter certaines entreprises de ces frais.
Ces manquements auraient pu apporter d’importantes recettes fiscales, raison pour lesquelles, certains régulateurs ont préféré remplacer ce système de frais par une loi.
Cette loi sur la protection de l’environnement concerne principalement les entreprises, les exploitants commerciaux et les institutions publiques qui rejettent directement dans la nature des polluants spécifiques.
La loi oblige désormais les entreprises à payer des taxes pour la production de bruit, de polluants de l’air et de l’eau, ainsi que de déchets solides. Les autorités centrales fixent les plafonds et autorisent les gouvernements locaux à déterminer eux-mêmes les taux.
Le gouvernement central reversera la taxe environnementale aux gouvernements locaux, afin de motiver leur participation à la lutte contre la pollution. Selon les estimations des analystes cités par Xinhua, cette taxe pourrait rapporter un revenu annuel allant jusqu’à 50 milliards de yuans (6,83 milliards d’euros).
