Les autorités de Hong Kong ont souligné que l’indépendance judiciaire et le bon fonctionnement du système judiciaire, n’étaient pas remis en question par la Loi de sécurité nationale.
Dans un communiqué, un porte-parole du gouvernement de Carrie Lam a rappelé que la Loi fondamentale stipule clairement que Hong Kong jouit d’un pouvoir judiciaire indépendant, y compris en appel final, et que le système de common law doit y être maintenu.
«Ce sont notre force et notre avantage uniques, souvent cités par les entreprises internationales parmi les principaux facteurs de leur présence continue et de leur réussite à Hong Kong. Personne ne devrait mettre en doute l’engagement du gouvernement de la RAS envers l’État de droit et l’indépendance judiciaire», a souligné le porte-parole.
D’ailleurs, selon l’article 82 de la Loi fondamentale, le pouvoir de décision finale de Hong Kong est confié à la Cour d’appel final, qui peut, le cas échéant, inviter des juges d’autres juridictions de common law à siéger.
Depuis 1997, plusieurs juristes d’autres juridictions de common law ont été nommés à la Cour en tant que juges étrangers non permanents. La Cour compte actuellement treize juristes d’autres juridictions , a indiqué le porte-parole.
«Le fait que ces juges éminents siègent à la Cour d’appel final témoigne de l’indépendance judiciaire de Hong Kong, contribue au maintien d’un haut degré de confiance dans notre système juridique et permet à Hong Kong de garder des liens solides avec d’autres juridictions de common law», a indiqué le porte-parole.
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Le porte-parole a ajouté que la cheffe de l’exécutif, Carrie Lam, a salué à de nombreuses reprises la contribution de ces juristes de la Cour d’appel final à la jurisprudence. «La nomination de juges d’autres juridictions de common law a été positive pour nous et cela continuera», a-t-il assuré dans le communiqué de presse.
