La Chine a obtenu que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMS) se penche sur ses droits de douane frappant les importations de riz, de blé et de maïs, qui, selon Washington, entravent les exportations américaines.
En décembre 2016, sous l’administration du président Barack Obama, Washington avait déposé une plainte devant l’OMC, en accusant la Chine de ne pas avoir respecté ses engagements de «faciliter l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère» après l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001.
Les Etats-Unis affirmaient que les droits de douane imposés par la Chine sur les produits agricoles atteignaient en 2015 92% sur le riz long, 65% pour le maïs et 30% pour le blé. Ils estimaient à l’époque que les producteurs américains auraient pu exporter quelque 3,5 milliards de dollars supplémentaires de céréales vers la Chine.
Un panel d’experts mis en place par l’ORD (organe de règlement des différends) de l’OMC a conclu en juillet que la Chine n’avait pas respecté ses engagements.
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Les Etats-Unis se basent le fait que lors de son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce, la Chine s’était engagée à ne pas apporter un soutien financier à ses producteurs dépassant 8,5% d’un prix de référence pour le blé et le riz.
Après une longue procédure, un tribunal d’arbitrage mis en place à l’OMC avait conclu en 2019 que la Chine n’avait pas respecté ses engagements. Peu après, la Chine a assuré avoir l’intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC.
Cependant, les États-Unis assurent que la Chine n’a toujours pas tenu sa promesse. Lors d’une nouvelle réunion de l’ORD, la Chine a obtenu la création d’un nouveau groupe d’experts qui seront chargés de vérifier si la Chine a mis ses droits de douane en conformité avec les règles de l’OMC, a indiqué un responsable du commerce à Genève.
En effet, lors de la première réunion de la rentrée de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du Commerce, le 30 août, la Chine a obtenu l’établissement d’un groupe spécial afin de contester les mesures de rétorsion imposées par les États-Unis.
Le groupe devra statuer sur les accusations des Etats-Unis contre la Chine, pour – selon eux – ne pas respecter les règles de l’OMC en administrant de manière non transparente et imprévisible ses contingents tarifaires de blé, de riz et de maïs.
Ainsi, le nouveau groupe d’experts devra vérifier si la Chine a bien mis ses droits de douane en conformité. Dans une communication datée du 15 juillet, la Chine estime avoir respecté les recommandations du groupe spécial rendues en 2019 à la suite des premières plaintes déposées par Washington.
Toutefois, les États-Unis estiment que la Chine ne s’est toujours pas mise en conformité avec le verdict de l’OMC de 2019 et ont demandé au gendarme du commerce mondial l’autorisation d’imposer des contre-mesures, à savoir des mesures de rétorsion (ou sanctions).
Cette procédure dure habituellement plusieurs mois, et les États-Unis ont indiqué le 30 août l’avoir «mise en pause». «Les États-Unis sont disposés à collaborer avec la Chine pour parvenir à un règlement de ce différend», a indiqué un responsable américain, lors de la réunion à l’OMC.
