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MONDE,Police et Justice

Loi sur la cyber-sécurité : modernisation vs contrôle

L’Assemblée nationale populaire a adopté la première loi du pays sur la cyber-sécurité. Elle permet aux autorités de prendre des mesures contre des individus ou des organisations étrangères, qui nuiraient selon elles aux intérêts nationaux du pays.

Le texte stipule que « les opérateurs de l’infrastructure d’information clé devront stocker les données commerciales importantes et les données personnelles qu’ils recueilleront pendant leur fonctionnement en Chine« .

Entrant en vigueur dès le 1er juin 2017, la loi interdit également aux utilisateurs individuels et aux organisations de « mettre en danger la sécurité sur Internet ou de l’utiliser pour porter atteinte à la sécurité, à l’honneur et aux intérêts de la nation« .

addiction internetDe plus, « les activités en ligne conçues pour renverser le système socialiste, diviser la nation, saper l’unité nationale et défendre le terrorisme et l’extrémisme » sont toutes proscrites.

Pour Patrick Poon, chercheur à l’organisation Amnistie internationale, « cette loi dangereuse somme les entreprises de l’internet d’être de facto des agents de l’État, en leur demandant de censurer et de fournir des données personnelles aux autorités« . En effet, le gouvernement souhaite un accès aux données personnelles des 710 millions d’internautes chinois.

Dans un communiqué de presse, la Chambre de commerce de l’Union Européenne s’est félicitée « des changements positifs contenus dans le projet final de la loi, comme les mesures renforcées contre la fraude en ligne« , mais elle est soucieuse des dispositions  prises.

La Chambre s’est dite « préoccupée » par cette nouvelle loi, qui entraîne « beaucoup d’incertitudes et de réactions négatives dans les milieux d’affaires » et pourrait « entraver les investissements et les entreprises étrangères opérant en ou avec la Chine« .

Or pour Zhao Zeliang, le directeur du Bureau de coordination sur la cybersécurité à l’Administration chinoise du cyberespace, « les nouvelles réglementations ne visaient pas à limiter l’entrée en Chine de technologies et de produits étrangers« . « Certains amis étrangers jugent (la nouvelle loi,ndlr) synonyme de barrière commerciale. C’est une interprétation erronée, un préjugé« , a  estimé ce dernier.

Wang Sixin, vice-doyen de l’École de littérature et de droit de l’Université de la communication de Chine, a assuré que « la loi contribuera à empêcher le problème de sécurité de s’aggraver, car elle fournit une base juridique pour la protection de la sécurité en Chine ». D’ailleurs, la loi prévoit la mise en place d’un « mécanisme de surveillance de sécurité et d’alerte rapide ».

Qin An, directeur de l’Institut chinois pour la stratégie d’innovation et de développement, a assuré au Global Times que « la nouvelle loi va moderniser le système de gouvernance nationale et renforcer la gestion du cyberespace ». Pour de nombreux entreprises et ONG, basées en Chine, des doutes persistent et l’inquiétude grandie.

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