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L’OMC donne raison à la Chine contre les Etats-Unis

Les Etats-Unis n’ont pas réellement appliqué une décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Washington pourrait s’exposer à des sanctions de la Chine s’ils ne suppriment pas certains tarifs douaniers qui enfreignent les règles de l’institution, d’après un rapport rendu public le 17 juillet par l’organe d’appel de l’OMC.

Beijing avait saisi l’OMC en 2012 pour contester des droits compensateurs mis en place par Washington sur des produits comme les panneaux solaires, mâts d’éoliennes, cylindres d’acier et feuilles d’aluminium.

L’administration américaine avait assuré que ces produits bénéficiaient de subventions à l’exportation. Les exportations chinoises de ces produits étaient estimées à l’époque à 7,3 milliards de dollars (6,4 mds €).

Robert Lighthizer, du bureau du représentant américain (USTR) au Commerce, a réagi en assurant que l’arrêt de l’OMC reconnaissait la preuve apportée par les Etats-Unis de l’utilisation par la Chine de ses entreprises publiques pour subventionner son économie.

Cependant, les juges de l’OMC ont estimé que l’administration américaine devait accepter les prix chinois pour mesurer les subventions, même si l’USTR jugent ces derniers « faussés ». « Cette conclusion ignore les constatations de la Banque mondiale, des documents de travail de l’OCDE et d’autres éléments objectifs cités par la partie américaine », a déploré l’USTR dans un communiqué.

« Le rapport de l’organe d’appel de l’OMC fragilise les règles de l’OMC en les rendant moins efficaces pour combattre les subventions chinoises qui pénalisent les travailleurs et entreprises aux Etats-Unis et faussent les marchés dans le monde entier », a ajouté le ministère américain.

Toutefois, l’administration Trump bloque la procédure de nomination de nouveaux juges à l’organe d’appel, qui est la plus haute juridiction pour le commerce mondial.

Le tribunal compte théoriquement sept membres mais il ne faut que trois membres minimum pour traiter chaque cas. Mais à compter du 11 décembre il ne restera plus qu’un juge, ce qui bloquera son fonctionnement.

Dans son communiqué, l’USTR affirme que la décision de l’OMC confirme ses inquiétudes sur l’organe d’appel, qui d’après Washington outrepasse ses prérogatives. Si la Chine décide de mettre en oeuvre des sanctions, il lui faudra lancer une nouvelle procédure légale pour estimer les dommages subis.

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